TOGO

Civisme fiscal, l’autre secret de l’OTR dans la réussite de mobilisation des recettes fiscales

Le consentement libre à l’impôt et taxes , levier essentiel de la mobilisation optimale des ressources de l’Etat, porte ses fruits. Ce procédé de l’Office Togolais des Recettes (OTR) baptisé le « Civisme Fiscal » amène les contribuables et opérateurs économiques à une adhésion libre au payement de leurs impôts et taxes. Cette année, l’Office n’a pas dérogé à ce principe. Il a entreprit une campagne de vulgarisation de la Loi de Finances, exercice 2025 en mars dernier, sur toute l’étendue du territoire national. L’opération s’est achevée le 28 mars à Atakpamé. Cette étape a marqué la fin d’une série d’échanges constructifs à travers le pays. De Dapaong à Atakpamé, en passant par Kara et Sokodé, chaque étape de la tournée a constitué une occasion précieuse pour informer les citoyens

Elections municipales : ADDI, l’ANC et UNIR annoncent les couleurs avec de nouveaux représentants dans les CELI

Trois partis politiques, dont deux (02) de l’opposition , annoncent déjà les couleurs pour les prochaines élections municipales. L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), l’Union pour la République (UNIR) et l’Alliance des Démocrates pour le Développement Intégral (ADDI) ont procédé au renouvellement de leurs représentants dans plusieurs Commissions Électorales Locales Indépendantes (CELI). La liste des nouveaux représentants a été communiquée le mardi 1er avril 2025 par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Dago YABRÉ, président de la CENI a dévoilé les noms des nouvelles figures. Voici la liste des nouveaux représentants des CELI par parti : Union pour la République (UNIR) Koumaï ZIGBEZIA : Rapporteur de la CELI de Kozah 3 et 4, en remplacement d’Abidé Déougoma WALLAR. Massabalo BOKONAKE : Membre de la CELI de Tchaoudjo 1-2, en remplacement

TVM : les contrôles démarrés sur toute l’étendue du territoire national

Les contrôles du paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) ont démarré. L’Office Togolais des Recettes (OTR) a annoncé le démarrage de ces contrôles en début de semaine. L’Office Togolais des Recettes (OTR) a annoncé le lancement des contrôles du paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM). L’opération déjà en cours sur l’ensemble du territoire national se poursuit. Cette taxe est mise en place conformément aux dispositions des articles 154 et suivants du Code Général des Impôts (CGI). Les contribuables avaient jusqu’au 31 mars 2025 pour s’acquitter de cette obligation fiscale. Désormais, tout retard dans le paiement entraînera des pénalités, applicables à partir du 1er avril 2025. Les autorités fiscales insistent sur la nécessité pour les redevables de se conformer à cette exigence afin

Le Sénat joue la carte de l’expérience

Fin de suspense au sénat du Togo. Mercredi 02 avril , l’institution a officiellement mis en place son bureau dirigeant avec à sa tête Barry Moussa Barqué. L’homme a été élu à l’unanimité des membres présents. A l’occasion, le règlement de cette chambre haute a été adopté. Moins d’un mois après l’ouverture, les travaux de la session de droit ont pris ce mercredi 02 avril 2025 au palais des congrès , son siège à Lomé. Les sénateurs ont unanimement porté leur choix sur Barry Moussa Barqué pour diriger la chambre haute du Parlement pendant les six prochaines années. Conseiller spécial du chef de l’État et Grand Chancelier des Ordres Nationaux, il est reconnu comme un fidèle serviteur du pouvoir en place à Lomé 2. L’installation de ce bureau marque l’aboutissement

La période de la révision des listes électorales fixée du 07 au 23 avril

Le processus électoral pour les élections municipales de 2025 est officiellement lancé. La période de la révision des listes électorales est fixée par décret présidentiel. Elle a lieu du 7 au 23 avril 2025 sur l’ensemble du territoire togolais, selon le découpage en vigueur. Conformément aux dispositions du code électoral, cette révision permettra aux citoyens remplissant les conditions requises de s’inscrire ou de mettre à jour leurs informations électorales afin de garantir un processus électoral transparent et inclusif. Les centres de révision seront accessibles tous les jours, de 7h à 17h, afin de permettre à chaque citoyen d’effectuer les démarches nécessaires. La Commission électorale nationale indépendante (CENI) est chargée de la supervision de ces opérations, en collaboration avec le Ministère de l’Administration Territoriale. Le gouvernement appelle donc tous les citoyens

L’OTR intègre de nouveaux produits au module « Contrôle de la Valeur » à compter de ce 1er avril 2025

L’Office Togolais des Recettes (OTR) informe l’ensemble des opérateurs économiques qu’à compter du 1er avril 2025, de nouveaux produits seront intégrés dans le module « Contrôle de la Valeur » basé sur les Codes du Système Tarifaire (CST) dans Sydonia World. De nouveaux produits ont intégrés le module « Contrôle de la Valeur » basé sur les codes du Système Tarifaire (CST) dans Sydonia World. Via un communiqué publié le 24 mars dernier, le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) a porté cette nouveauté à la connaissance des opérateurs économiques. Les produits concernés et leurs chapitres ou positions tarifaires sont consultables sur le site web officiel de l’OTR : www.otr.tg. Cette mise à jour vise à renforcer le suivi et le contrôle des valeurs des marchandises importées et

Offre d’emploi:un spécialiste de la qualité des données et de la saisie de données

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OTR/Obligation de déclaration du résultat fiscal : connaître les délais et sanctions prévues par l’Article 49 du LPF

L’Article 49 du Livre des Procédures Fiscales (LPF) impose aux sociétés et autres entités assujetties à l’impôt sur les sociétés de respecter une obligation déclarative stricte concernant leur résultat fiscal. Cette obligation s’étend également à certaines entités non lucratives et à celles bénéficiant d’un régime fiscal dérogatoire. Le respect des obligations fixées par l’Article cet article met les entreprises à l’abri des sanctions fiscales. En cas de difficulté, elles peuvent recourir à la déclaration provisoire et procéder à la régularisation dans les trois mois. Délais de déclaration du résultat fiscal Les entreprises doivent transmettre leur déclaration fiscale avant le 30 avril de chaque année pour les sociétés et entités classiques soumises à l’impôt sur les sociétés, en prenant en compte l’exercice comptable clôturé le 31 décembre de l’année précédente. Le

OTR : s’imprégner des dispositions de l’article 113 du LPF relatives au défaut de déclaration des résultats et autres manquements fiscaux

Selon l’article 113 du Livre des Procédures Fiscales (LPF), le défaut de déclaration des résultats dans les délais prescrits entraîne une amende dont le montant varie selon la catégorie du contribuable. Les grandes entreprises sont redevables de deux millions de francs CFA, les moyennes entreprises d’un million de francs CFA, et les contribuables relevant de la TPU selon le régime déclaratif ou du régime du réel d’imposition avec un chiffre d’affaires inférieur à soixante millions de francs CFA doivent s’acquitter de trois cent mille francs CFA. Pour les contribuables relevant de la TPU selon le régime forfaitaire, l’amende est fixée à vingt-cinq mille francs CFA. La mise en demeure L’Administration fiscale peut envoyer une mise en demeure par pli recommandé avec avis de réception, imposant un délai de quinze jours

Sécurité : les gares routières du Grand Lomé dotées d’un commissariat spécial

Le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile dote les gares routières du Grand Lomé, d’un Commissariat spécial. Logé à la gare routière d’Agbalépédogan, ce nouvel édifice sécuritaire, destiné à mieux encadrer les activités des gares routières, a été officiellement ouvert ce mercredi 26 mars 2025. L’inauguration a rassemblé un impressionnant aréopage de personnalités de premier plan. Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, accompagné de son ministre délégué, a honoré la cérémonie de sa présence, aux côtés des directeurs de cabinet et secrétaires généraux de plusieurs ministères notamment ceux de l’administration territoriale, de l’armée, de la sécurité, des transports routiers, de l’économie et des finances. Le Directeur général de la police nationale, le Directeur général de l’Agence nationale de la protection civile ainsi que