A compter du 1er mars 2025, toute demande de formalités foncières au Togo devra être accompagnée d’une provision couvrant les frais de procédure. L’Office Togolais des Recettes (OTR) a officialisé cette nouvelle exigence dans un récent communiqué . Cette mesure vise à assurer une meilleure gestion des opérations foncières et à éviter les retards causés par les paiements différés.

La mesure est s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions des articles 223 et 290 du Code Foncier et Domanial. Conformément à ces dispositions, le dépôt des réquisitions aux formalités foncières doit être accompagné d’une provision égale au montant présumé des frais de la procédure arbitrée par le conservateur. Le rappelle est fait par le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) au public et aux usagers de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF).

Cette nouvelle disposition impacte directement le dépôt des réquisitions aux fins d’inscription au livre foncier, notamment en ce qui concerne les hypothèques, les baux, les réévaluations et les mutations totales. Toute demande ne respectant pas cette exigence sera rejetée par la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF), précise le communiqué.

L’OTR met en avant les bénéfices de cette réforme, qui vise à garantir un traitement plus rapide et efficace des dossiers fonciers. En imposant un paiement anticipé des frais, elle permet d’éviter les interruptions causées par des frais impayés et renforce la transparence dans la gestion des transactions foncières, souligne le communiqué.

Le Commissaire Général de l’OTR, Philippe Kokou TCHODIE, exhorte les usagers à respecter cette mesure. Il exprime également sa gratitude envers le public pour sa compréhension et sa coopération dans la mise en œuvre de cette réforme visant à moderniser et à sécuriser les formalités foncières au Togo.

El bicho