ECONOMIE

Les obligations fiscales 2024, l’OTR fait un précieux rappel aux contribuables

Comme chaque année, l’office togolais des Recettes OTR, se fait le devoir de rappeler aux contribuables leurs obligations ainsi que les échéances y afférentes, c’est dans cette logique qu’elle a rendu publique un condensé des différentes échéances de l’obligation fiscale 2024 en guide de rappel. RAPPEL OBLIGATIONS FISCALES 2024 Déclaration Annuelle des Salaires (DAS) Art. 28 du LPF _Au plus tard 15-Fevrier / 15 Mars_ déclaration et Paiement TVA, TAF, TCA, TEBA, DA ; ADA, TSPT, DAPP (Art. 60, 66, 71, 72, 73, 78, 79, 90 du LPF); Précomptes IRPP. (Art. 27 du LPF); Retenues de 1%, 5% IS/IRPP (Art. 103 du LPF); Retenues de 5%, 10% ou 20% sur honoraires (Art. 98 et 99 du LPF.); Retenues de 8,75% sur loyers. (Art. 100 du LPF) ; _*Au plus tard

Le lexique du calendrier fiscal 2024 est disponible

Le lexique du calendrier fiscal 2024 est disponible. C’est l’office togolais des recettes qui l’a rendu public dans le souci de faciliter et permettre aux contribuables de se familiariser avec ces différents termes. TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée IS Impôt sur les Sociétés TPU Taxe Professionnelle Unique selon le régime déclaratif TPU Taxe Professionnelle Unique selon le régime forfaitaire IRPP Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques DP Droit de Patente DAPP Droits d’Accises sur les Produits Pétroliers ADA Autres Droits d’Accises TAF Taxe sur les Activités Financières TCA Taxe sur les Conventions d’Assurance TPJH Taxe sur les Produits des Jeux de Hasard TFPB Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties TFPNB Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties TVM Taxe sur les Véhicules à Moteur TPV Taxe sur les

TVM: les contrôles débutent en Avril

À compter du 1er avril 2024 sur l’ensemble du territoire national. L’Office togolais des recettes (OTR). À ce titre, et pour cette année l’administration fiscale à mis des canaux digitaux pour rendre le service beaucoup plus souple. En vigueur depuis le mois de janvier 2019, la TVM varie de 5 000 F CFA à 40 000 F CFA, selon le type de véhicule et selon la puissance du moteur. Elle est mobilisée par l’administration fiscale au titre de fonds pour l’entretien et la construction de nouvelles routes. Cette taxe s’applique à tous les propriétaires de véhicules à moteur immatriculés au Togo, notamment les motocyclettes de 125 cm3 et plus, les tricycles, les véhicules utilitaires, les bus, les camions, les autobus, et les gros-porteurs. 22news

IFFD-OTR/ Formation à la carte: retour en classe des professionnels

L’Institut de Formation Fiscale et Douanière de l’Office Togolais des Recettes(IFFD-OTR),est un établissement d’enseignement supérieur à vocation professionnelle de portée internationale qui forme, non seulement les cadres des régies financières, mais aussi des postulants externes, nationaux et étrangers, désireux de se qualifier dans le domaine des finances publiques. Genèse. L’Institut a démarré ses activités le 30 septembre 2019 avec la mise en œuvre des cycles de formation de base des cadres supérieurs en douane et en fiscalité, avec l’appui technique des Experts internationaux, grâce au financement de. Progressivement et à nos jours, l’Institut compte cinq (05) filières à savoir; Filière Impôts; Filière Douane; Filière Management des Services Fiscaux et Douaniers; Filière Trésor et, Filière Cadastre et Conservation Foncière. La filière Trésor est créée en partenariat avec la Direction Générale du

DCCFE: des frais de transport desormais exigibles

L’Office Togolais des Recettes ( OTR) annonce l’effectivité de l’arrêté N°0276/MEF SG/DGI/DADC du 12 décembre 2011 portant tarif des redevances. En effet,  à la lumière de cet arrêté les frais de transport seront désormais facturés aux requérants des travaux et prestations y afférentes. Cette disposition est entrée en vigueur depuis le 01 Janvier 2024. Lire le communiqué Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance du public en général et des usagers de la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCFE) en particulier qu’à compter du 1er janvier 2024, les frais de transport fixés par arrêté N°0276/MEF SG/DGI/DADC du 12 décembre 2011 portant tarif des redevances, seront effectivement facturés aux requérants des travaux et prestations y afférents. Ces frais, d’un montant

Quitus de transfert de fonds: l’OTR renforce les conditions de délivrance

  La délivrance du quitus de transfert de fonds est désormais renforcée, dans un communiqué officiel l’Office Togolais des Recettes rappelle aux opérateurs économiques quelques changements dans la procédure de délivrance de ladite pièce. Lire le communiqué Le Commissaire Général porte à la connaissance de tous les opérateurs économiques qu’au titre de la délivrance de l’Attestation de Régularité Fiscale pour Transfert de Fonds, la mention des informations d’identité bancaire est désormais obligatoire. Par conséquent, les requérants sont tenus d’indiquer sur le formulaire de demande des actes fiscaux pour professionnels, au niveau de la rubrique « TRANSFERT DE FONDS » les informations relatives aux banques ou établissements financiers ainsi que les numéros de comptes sur lesquels les opérations de transferts seront effectuées en joignant le cas échéant, les relevés d’identité bancaire.

Économie/ Budget 2024: une augmentation de 10,3% par rapport à 2023

Le budget 2024 est adopté vendredi 22 décembre 2023 à l’hémicylce. Il s’équilibre en ressources et en charges à 2.179,1 milliards de Fcfa, soit une augmentation de 10,3% par rapport à l’exercice 2023 et il passe pour la première fois le cap symbolique des 2.000 milliards. Entres autres défis sont à réaliser notamment l’accroissement des recettes à travers l’élargissement de l’assiette fiscale, la maîtrise des charges de fonctionnement afin de dégager des marges budgétaires au profit des investissements structurants, des dépenses sociales. Une particularité pour le volet social en matière d’éducation, de santé, d’inclusion sociale et d’investissements structurants. Pour rappel, un accent est mis sur le développement des secteurs productifs. Theophile K.

Togo/Création d’entreprise: l’OTR digitalise le NIF et innove pour la TVM

Dans la droite ligne de sa politique de la modernisation des services de l’administration fiscale, l’Office togolais des recettes (OTR) a lancé lundi 18 décembre 2023, la plateforme de création en ligne du NIF. Il s’agit selon les responsables de l’office  togolais des Recettes au cours de  la rencontre avec la presse, de la création d’une plateforme pour améliorer et faciliter l’obtention du Numéro d’Immatriculation Fiscale (NIF) pour les particuliers d’une part, et de l’operationnalisation d’une application de paiement de Taxe sur les véhicules moteurs ( TVM), d’autre part. À en croire la Direction de l’Office togolais des recettes,  » Cette plateforme a été conçue dans le but de simplifier et d’accélérer le processus d’immatriculation pour toute personne susceptible d’utiliser un numéro d’identification fiscale dans sa démarche vers l’administration. Grâce

Togo : Agbadahonou abrite la quinzaine commerciale

Après la 18 e Foire internationale de Lomé, la quinzaine commerciale s’est ouverte pour accompagner les populations en ces périodes de fêtes de fin d’année. Les stands proposent pour l’occasion, un large choix de cadeaux pour petits et grands. Pour rappel, la quinzaine commerciale est une initiative de la Chambre du commerce et d’industrie du Togo (CCIT). Théophile K.

Togo / Économie : des progrès notables dans la finance publique

Le Togo se distingue des finances publiques à travers des réformes majeures. Selon les informations du site d’information republicoftogo, le Togo a entrepris des réformes majeures visant à garantir la transparence, l’efficacité et la responsabilité dans la gestion de ses ressources financières, un développement qui mérite une attention particulière.  » L’un des piliers essentiels des progrès réalisés par le Togo en matière de gestion des finances publiques réside dans l’adoption d’un cadre juridique solide. Le pays a révisé et renforcé ses lois et réglementations pour garantir la conformité aux normes internationales en matière de gestion budgétaire et financière », a souligné le site. Selon la même source,  » le Togo a également fait des avancées significatives en matière de transparence et de réduction de comptes. Le gouvernement a mis en place

ECONOMIE

TVM: les contrôles débutent en Avril

À compter du 1er avril 2024 sur l’ensemble du territoire national. L’Office togolais des recettes (OTR). À ce titre, et pour cette année l’administration fiscale

Lire»