Le lexique du calendrier fiscal 2024 est disponible. C’est l’office togolais des recettes qui l’a rendu public dans le souci de faciliter et permettre aux contribuables de se familiariser avec ces différents termes.
TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée
IS Impôt sur les Sociétés
TPU Taxe Professionnelle Unique selon le régime
déclaratif
TPU Taxe Professionnelle Unique selon le régime
forfaitaire
IRPP Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
DP Droit de Patente
DAPP Droits d’Accises sur les Produits Pétroliers
ADA Autres Droits d’Accises
TAF Taxe sur les Activités Financières
TCA Taxe sur les Conventions d’Assurance
TPJH Taxe sur les Produits des Jeux de Hasard
TFPB Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
TFPNB Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
TVM Taxe sur les Véhicules à Moteur
TPV Taxe sur les Plus-Values de cession
TH Taxe d’Habitation
TSPT Taxe Spéciale pour la Promotion Touristique
TEBA Taxe à l’Émission des Billets d’Avion
RSL Retenue Sur les revenus Locatifs
RSTS Retenue Sur Traitements et Salaires
RSGA Retenue Sur les rémunérations des Gérants
et Associés de certaines sociétés
PBIC Prélèvement au titre d’acomptes d’impôt
sur les importations et achats en gros
RSR Retenue Sur les rémunérations versées à des Résidents
RSNR Retenue Sur les rémunérations versées à des Non-Résidents
LEXIQUE DU CALENDRIER FISCAL 2024
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