Comme chaque année, l’office togolais des Recettes OTR, se fait le devoir de rappeler aux contribuables leurs obligations ainsi que les échéances y afférentes, c’est dans cette logique qu’elle a rendu publique un condensé des différentes échéances de l’obligation fiscale 2024 en guide de rappel.
RAPPEL OBLIGATIONS FISCALES 2024
Déclaration Annuelle des Salaires (DAS) Art. 28 du LPF
_Au plus tard 15-Fevrier / 15 Mars_
déclaration et Paiement TVA, TAF, TCA, TEBA, DA ; ADA, TSPT, DAPP (Art. 60, 66, 71, 72, 73, 78, 79, 90 du LPF);
Précomptes IRPP. (Art. 27 du LPF);
Retenues de 1%, 5% IS/IRPP (Art. 103 du LPF);
Retenues de 5%, 10% ou 20% sur honoraires (Art. 98 et 99 du LPF.);
Retenues de 8,75% sur loyers. (Art. 100 du LPF) ;
_*Au plus tard 31 Mars*_
Dépôt des états financiers et déclaration des revenus des personnes physiques (Art. 20, 22, 41, 56, 83 du LPF) ;
Déclaration et paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur pour les personnes physiques (art. 158 du CGI) ;
Déclaration et paiement du solde de l’IR de l’année (N-1) (Art. 25, 37, 55 du LPF) ;
Déclaration et paiement du solde de la patente de l’année (N-1) (Art. 84 du LPF) ;
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