ECONOMIE

La Taxe foncière sur les Propriétés Baties reviennent sous une autre forme. En effet, les propriétaires d’immeubles à usage d’habitation paieront désormais la TFPB pour le compte des immeubles d’habitation secondaires. L’exonération be concerne que désormais l’immeuble d’habitation principale unique sur toute l’étendue du territoire. Ceci répond à la modification de l’article 261-8 du code général des impôts apportée par la loi N°2023-017 du 27 décembre 2023 et prend effet pour compter du 1 janvier 2024. Lire le communiqué. Le Commissaire Général porte à la connaissance de tous les propriétaires d’immeubles à usage d’habitation que suite à la modification de l’article 261-8 du Code général des impôts (CGI), apportée par la loi N° 2023-017 du 27 décembre 2023 portant loi de finances exercice 2024, les immeubles d’habitation secondaires sont désormais

Dans le souci de faciliter la tâche aux Entreprises, l’office togolais des Recettes OTR a initié en début d’année, une réforme pouvant faciliter le dépôt des états financiers. En effet, cette digitalisation de ce service a été fait sous l’égide du GUDEF et c’est cette plate-forme digitale qui a remplacé l’ancien système de dépôt physique des États financiers. En vue de permettre aux entreprises de se familiariser avec le nouveau système, et après des séries de formations et de sensibilisation, le Commissaire Général de l’OTR a décidé d’une prorogation de 21 jours à compter du 31 Mars, de la date de dépôt des entreprises individuelles du régime fiscal réel. Elles ont à cet effet jusqu’au 22 Avril pour se confirmer à cette exigence et sans pénalité. Lire le communiqué Dans

L’Office Togolais des Recettes (Otr) a organisé un séminaire d’orientation pour le compte de l’année 2024 sous le thème « La réorganisation des services de l’Office Togolais des Recettes pour l’atteinte des objectifs de Mille (1000) milliards de Francs ». Il etait question de faire le bilan de l’année 2023, en se projetant vers les stratégies et méthodes à mettre en œuvre pour l’atteinte des objectifs de 2024. Les commissaires, directeurs, chefs de divisions, chefs de sections, chefs de bureaux de l’OTR ont planché autour des stratégies à adopter pour une efficacité au cours de cette année fiscale. 10 points étaient à l’ordre du jour entre autre,le Rapport de performance 2023, le Plan opérationnel 2024; le Point sur les réalisations au 29/02/2024; le Point sur la situation des infrastructures,l’état des

Les importateurs des véhicules d’occasions peuvent exulter, et pour cause, du 07 mars au 30 juin 2024, les véhicules usagés bénéficieront d’un taux de dépréciation de 30 % sur leur valeur. En effet, selon un communiqué rendu public ce vendredi, 08 mars 2024,le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), Philippe Kokou Tchodiè, selon l’esprit de l’article 15 de la loi N°2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des douanes national et suite aux réunions tenues entre les importateurs d’une part et sa structure d’autre part à acter cette disposition dans le but de répondre aux préoccupations des acteurs de ce secteur. « À cet effet, il est demandé à toutes les personnes bénéficiant de la présente mesure de dépréciation de valeur, de faire valoir leur droit au plus

Comme chaque année, l’office togolais des Recettes OTR, se fait le devoir de rappeler aux contribuables leurs obligations ainsi que les échéances y afférentes, c’est dans cette logique qu’elle a rendu publique un condensé des différentes échéances de l’obligation fiscale 2024 en guide de rappel. RAPPEL OBLIGATIONS FISCALES 2024 Déclaration Annuelle des Salaires (DAS) Art. 28 du LPF _Au plus tard 15-Fevrier / 15 Mars_ déclaration et Paiement TVA, TAF, TCA, TEBA, DA ; ADA, TSPT, DAPP (Art. 60, 66, 71, 72, 73, 78, 79, 90 du LPF); Précomptes IRPP. (Art. 27 du LPF); Retenues de 1%, 5% IS/IRPP (Art. 103 du LPF); Retenues de 5%, 10% ou 20% sur honoraires (Art. 98 et 99 du LPF.); Retenues de 8,75% sur loyers. (Art. 100 du LPF) ; _*Au plus tard

Le lexique du calendrier fiscal 2024 est disponible. C’est l’office togolais des recettes qui l’a rendu public dans le souci de faciliter et permettre aux contribuables de se familiariser avec ces différents termes. TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée IS Impôt sur les Sociétés TPU Taxe Professionnelle Unique selon le régime déclaratif TPU Taxe Professionnelle Unique selon le régime forfaitaire IRPP Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques DP Droit de Patente DAPP Droits d’Accises sur les Produits Pétroliers ADA Autres Droits d’Accises TAF Taxe sur les Activités Financières TCA Taxe sur les Conventions d’Assurance TPJH Taxe sur les Produits des Jeux de Hasard TFPB Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties TFPNB Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties TVM Taxe sur les Véhicules à Moteur TPV Taxe sur les