
OTR/Taxe sur la plus-value de cessions à titre onéreux de biens immeubles: un délai de rigueur pour les usagers redevables
Par communiqué N°032/2024/OTR/CG/CI/DCCF, l’Office Togolais des Recettes (OTR) vient rappeler à tous les contribuables, notamment les cabinets de notaires et les cessionnaires, redevables au payement de la taxe sur la plus-value de cessions à titre onéreux de biens immeubles, qu’ils ont au plus tard le 31 décembre 2024, pour le faire. Les contribuables dont le payement de la taxe sur la plus-value de cessions à titre onéreux de biens immeubles, n’est pas encore effectué, sont sommés de le faire au plus tard le 31 décembre prochain. C’est ce qu’a rappelé Philippe Kokou TCHODIE, Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), le lundi 28 octobre dans un communiqué. La note précise que ceux qui ne vont pas s’acquitter de cette taxe dans le délai indiqué, se verront appliquer des sanctions