L’Office Togolais des Recettes (OTR), à travers la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF), appelle une nouvelle fois les usagers concernés à s’acquitter des droits et taxes liquidés relatifs à leurs dossiers fonciers avant le 30 novembre 2025.

Dans une note d’information n°34/2025/OTR/CG/CI/DCCF, le Directeur du Cadastre et de la Conservation Foncière rappelle qu’un précédent communiqué, publié le 28 octobre 2024, invitait déjà les requérants à régulariser les paiements dus au titre des droits d’immatriculation, de mutation partielle ou totale, d’inscription hypothécaire ainsi que de la taxe sur la plus-value.

La direction précise que malgré cet appel, plusieurs réquisitions demeurent impayées. Face à ce constat, l’administration fiscale exhorte les usagers à s’acquitter des montants liquidés dans les délais impartis, faute de quoi des pénalités prévues par les textes en vigueur seront appliquées.

Le Directeur du Cadastre et de la Conservation Foncière remercie par ailleurs les usagers pour leur compréhension et leur sens de responsabilité.

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