février 8, 2025

OTR : Encore 15 jours de plus pour le dépôt des déclarations annuelles des salaires

L’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce une prorogation exceptionnelle de quinze (15) jours pour le dépôt des Déclarations Annuelles des Salaires (DAS) au titre de l’exercice 2024. Cette décision vise à faciliter l’adaptation des opérateurs économiques au nouveau module de déclaration en ligne DIMANA, récemment mis en place pour optimiser le processus fiscal. Initialement, la date limite de dépôt des DAS était fixée au 31 janvier 2025, conformément à l’article 28 du Livre des Procédures Fiscales (LPF). Toutefois, constatant que certains contribuables rencontrent encore des difficultés à se conformer à cette obligation, l’OTR accorde un délai supplémentaire jusqu’au 15 février 2025. Cette mesure exceptionnelle suspend les pénalités pour dépôt tardif, qui ne seront appliquées qu’à partir du lundi 17 février 2025. Le Commissaire Général de l’OTR rappelle aux contribuables soumis

14 militants du parti de Salifou Tikpi Atchadam condamnés à 10 ans de réclusion criminelle

Quatorze (14) militants de l’opposition ont été condamnés, lundi 3 janvier 2025 à Lomé, à 10 ans de réclusion criminelle. Fin 2018, ils avaient été arrêtés et placés sous mandat de dépôt après plusieurs jours passés au Service central de recherches et d’investigations criminelles (SCRIC). Devant la cour, les accusés ont nié en bloc les faits qui leur étaient reprochés. Arrêtés fin 2018 pour complot contre la sécurité intérieure de l’État, groupement de malfaiteurs et trouble aggravé à l’ordre public, 14 militants du Parti national panafricain (PNP) de Salifou Tikpi Atchadam vont passer dix (10) ans derrière les barreaux. C’est la peine prononcée à leur encontre, lundi 3 janvier dernier, par la cour d’assises de Lomé, à l’issue d’un long et éprouvant procès. Accusés d’avoir tenté de comploter contre la

OTR/Régime douanier dérogatoire pour le gasoil non routier :Les opérateurs économiques sur les conditions fixés sur les conditions

L’Office Togolais des Recettes (OTR) attire l’attention des opérateurs économiques sur les conditions d’éligibilité au régime douanier dérogatoire concernant le gasoil destiné exclusivement aux machines et engins mobiles non routiers des industries extractives et manufacturières. Cette mesure d’exonération de taxe sur ce type de gasoil, est prévue par la loi de finances 2025. Pour bénéficier de ce régime spécial, les entreprises doivent remplir plusieurs critères. Il s’agit notamment d’être une industrie extractive ou manufacturière régulièrement installée au Togo, justifier de l’utilisation de machines et engins mobiles non routiers, disposer d’un réservoir dédié au stockage du gasoil destiné à ces équipements, soumettre à l’OTR une demande mentionnant les quantités prévisionnelles annuelles de consommation et présenter une attestation de régularité fiscale en cours de validité. Les entreprises concernées doivent déposer leurs demandes

Concours médiatique OTR-OTM : le délai de dépôt des productions prorogé au 28 février 2025

Le délai de dépôt des productions dans le cadre du concours de production médiatique organisé par l’Observatoire Togolais des Médias (OTM) et l’Office Togolais des Recettes (OTR) prorogé. La nouvelle date est fixée au 28 février 2025. Initialement prévue pour se clôturer le 31 janvier dernier, la date de dépôt des productions dans le cadre du concours de production médiatique, est repoussée au 28 février 2025. L’annonce a été faite par l’Observatoire Togolais des Médias (OTM) à travers un communiqué signé de son président en date du 4 février 2025. Ce concours, placé sous le thème « Les réformes majeures de l’OTR de 2014 à 2024 », vise à encourager et récompenser les meilleures productions journalistiques mettant en lumière les évolutions et transformations entreprises par l’OTR au cours des dix