L’Office Togolais des Recettes (OTR) attire l’attention des opérateurs économiques sur les conditions d’éligibilité au régime douanier dérogatoire concernant le gasoil destiné exclusivement aux machines et engins mobiles non routiers des industries extractives et manufacturières. Cette mesure d’exonération de taxe sur ce type de gasoil, est prévue par la loi de finances 2025.
Pour bénéficier de ce régime spécial, les entreprises doivent remplir plusieurs critères. Il s’agit notamment d’être une industrie extractive ou manufacturière régulièrement installée au Togo, justifier de l’utilisation de machines et engins mobiles non routiers, disposer d’un réservoir dédié au stockage du gasoil destiné à ces équipements, soumettre à l’OTR une demande mentionnant les quantités prévisionnelles annuelles de consommation et présenter une attestation de régularité fiscale en cours de validité.
Les entreprises concernées doivent déposer leurs demandes accompagnées des documents requis au secrétariat du Commissaire Général de l’OTR avant le 25 février 2025. Passé ce délai, l’OTR informe qu’elles ne pourront plus prétendre aux modalités provisoires actuellement en vigueur pour l’approvisionnement en gasoil non routier.
L’Office insiste par ailleurs sur le respect strict de ces dispositions et compte sur la diligence des opérateurs économiques pour se conformer à ces nouvelles exigences.
