mars 6, 2024

Comme chaque année, l’office togolais des Recettes OTR, se fait le devoir de rappeler aux contribuables leurs obligations ainsi que les échéances y afférentes, c’est dans cette logique qu’elle a rendu publique un condensé des différentes échéances de l’obligation fiscale 2024 en guide de rappel. RAPPEL OBLIGATIONS FISCALES 2024 Déclaration Annuelle des Salaires (DAS) Art. 28 du LPF _Au plus tard 15-Fevrier / 15 Mars_ déclaration et Paiement TVA, TAF, TCA, TEBA, DA ; ADA, TSPT, DAPP (Art. 60, 66, 71, 72, 73, 78, 79, 90 du LPF); Précomptes IRPP. (Art. 27 du LPF); Retenues de 1%, 5% IS/IRPP (Art. 103 du LPF); Retenues de 5%, 10% ou 20% sur honoraires (Art. 98 et 99 du LPF.); Retenues de 8,75% sur loyers. (Art. 100 du LPF) ; _*Au plus tard

Le lexique du calendrier fiscal 2024 est disponible. C’est l’office togolais des recettes qui l’a rendu public dans le souci de faciliter et permettre aux contribuables de se familiariser avec ces différents termes. TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée IS Impôt sur les Sociétés TPU Taxe Professionnelle Unique selon le régime déclaratif TPU Taxe Professionnelle Unique selon le régime forfaitaire IRPP Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques DP Droit de Patente DAPP Droits d’Accises sur les Produits Pétroliers ADA Autres Droits d’Accises TAF Taxe sur les Activités Financières TCA Taxe sur les Conventions d’Assurance TPJH Taxe sur les Produits des Jeux de Hasard TFPB Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties TFPNB Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties TVM Taxe sur les Véhicules à Moteur TPV Taxe sur les