SOCIETE

La taxe sur la plus-value de cessions à titre onéreux de biens immeubles est soumise au régime déclaratif, conformément aux dispositions de l’article 47 du Livre de Procédures Fiscales. La précision est faite par Philippe Kokou TCHODIE ainsi que le délai de payement de cette taxe . L’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle à l’ensemble des contribuables que tous les usagers concernés par le paiement de la taxe sur la plus-value de cessions à titre onéreux de biens immeubles, doivent déclarer et s’acquitter de cette taxe au plus tard dans le mois suivant celui au cours duquel les sommes taxables ont été payées. Cette obligation, selon l’institution, vise à assurer une meilleure transparence fiscale et à éviter d’éventuelles sanctions. Philippe Kokou TCHODIE informe aussi que le formulaire de déclaration est

L’Office Togolais des Recettes (OTR) attire l’attention des opérateurs économiques sur les conditions d’éligibilité au régime douanier dérogatoire concernant le gasoil destiné exclusivement aux machines et engins mobiles non routiers des industries extractives et manufacturières. Cette mesure d’exonération de taxe sur ce type de gasoil, est prévue par la loi de finances 2025. Pour bénéficier de ce régime spécial, les entreprises doivent remplir plusieurs critères. Il s’agit notamment d’être une industrie extractive ou manufacturière régulièrement installée au Togo, justifier de l’utilisation de machines et engins mobiles non routiers, disposer d’un réservoir dédié au stockage du gasoil destiné à ces équipements, soumettre à l’OTR une demande mentionnant les quantités prévisionnelles annuelles de consommation et présenter une attestation de régularité fiscale en cours de validité. Les entreprises concernées doivent déposer leurs demandes

Le délai de dépôt des productions dans le cadre du concours de production médiatique organisé par l’Observatoire Togolais des Médias (OTM) et l’Office Togolais des Recettes (OTR) prorogé. La nouvelle date est fixée au 28 février 2025. Initialement prévue pour se clôturer le 31 janvier dernier, la date de dépôt des productions dans le cadre du concours de production médiatique, est repoussée au 28 février 2025. L’annonce a été faite par l’Observatoire Togolais des Médias (OTM) à travers un communiqué signé de son président en date du 4 février 2025. Ce concours, placé sous le thème « Les réformes majeures de l’OTR de 2014 à 2024 », vise à encourager et récompenser les meilleures productions journalistiques mettant en lumière les évolutions et transformations entreprises par l’OTR au cours des dix

La Journée Internationale de la Douane (JID), édition 2025, sera célébrée sous le thème « La douane concrétise son engagement en faveur de l’efficacité, de la sécurité et de la prospérité ». Au Togo, les festivités ont débuté ce samedi 25 janvier 2025 par une marche sportive organisée par l’Office Togolais des Recettes (OTR). Cette initiative, qui s’inscrit dans le cadre des activités prévues dans le cadre de cette JID, coïncide avec la Journée Nationale du Sport (JNS). Elle a offert une occasion de réunir les agents de l’administration fiscale et leurs partenaires autour d’une activité sportive. L’objectif selon TEKOU Komi, Directeur des opérations douanières Lomé Golfe, est de promouvoir l’esprit d’équipe et de renforcer la collaboration en vue de mobiliser plus de recettes pour l’Etat. Plusieurs activités sont prévues

Le ministre togolais des Travaux publics et des Infrastructures, Sani Yaya, a annoncé la réfection de la passerelle d’Adétikopé. Ces travaux, qui s’étaleront sur une durée de quatre jours, débuteront ce vendredi 24 janvier 2025 pour s’achever le mardi 28 janvier 2025. Face aux perturbations de trafic que cette intervention pourrait engendrer, des mesures spécifiques ont été prises. Une déviation temporaire sera mise en place sur la nationale N°1 afin de permettre une circulation fluide pendant toute la durée des travaux, a fait savoir le Ministre dans un communiqué. « Le trafic en partance de Lomé en direction du nord sera dévié au niveau de la passerelle sur la seconde chaussée du côté ouest », lit-on . Cette disposition vise à limiter les désagréments pour les usagers tout en garantissant