
OTR/Régime douanier dérogatoire pour le gasoil non routier :Les opérateurs économiques sur les conditions fixés sur les conditions
L’Office Togolais des Recettes (OTR) attire l’attention des opérateurs économiques sur les conditions d’éligibilité au régime douanier dérogatoire concernant le gasoil destiné exclusivement aux machines et engins mobiles non routiers des industries extractives et manufacturières. Cette mesure d’exonération de taxe sur ce type de gasoil, est prévue par la loi de finances 2025. Pour bénéficier de ce régime spécial, les entreprises doivent remplir plusieurs critères. Il s’agit notamment d’être une industrie extractive ou manufacturière régulièrement installée au Togo, justifier de l’utilisation de machines et engins mobiles non routiers, disposer d’un réservoir dédié au stockage du gasoil destiné à ces équipements, soumettre à l’OTR une demande mentionnant les quantités prévisionnelles annuelles de consommation et présenter une attestation de régularité fiscale en cours de validité. Les entreprises concernées doivent déposer leurs demandes







