
L’OTR invite les opérateurs économiques au respect des obligations en matière de domiciliation et de rapatriement des recettes d’exportation
Les opérateurs économiques intervenant dans les opérations d’importation et d’exportation sont appelés au respect des dispositions réglementaires qui encadrent la domiciliation bancaire et le rapatriement des recettes liées aux échanges extérieurs. Conformément aux articles 3, 9, 13 et 17 de l’annexe 2 du Règlement N°09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), à l’article 6 de l’Instruction N°11/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 sur les comptes rendus périodiques, ainsi qu’à l’avis N°007/2018/OTR/CG/CDDI du 2 mai 2018, relatif à l’obligation de production des attestations d’importation et d’exportation, l’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle aux opérateurs économiques susmentionnés que les attestations d’importation et d’exportation dûment remplies doivent obligatoirement être jointes à toute déclaration en douane relative à des marchandises d’une







