Au niveau des postes douaniers , les déclarations intitulées « divers » ne sont plus éligibles à l’application du CST. Les opérateurs économiques, notamment les commissionnaires en douane agréés, consignataires, importateurs et exportateurs sont invités à mettre fin à ces pratiques jugées préjudiciables aux recettes fiscales.

Il est rapporté dans un avis , de l’utilisation abusive du Code de Spécification Tarifaire (CST) sur les marchandises déclarées sous le vocable « Divers », entraînant une déperdition fiscale.

Le Commissaire rappelle que le CST est un palliatif à la valeur transactionnelle. Il s’agit principalement des valeurs attribuées aux marchandises dont l’espèce est clairement définie. Ainsi, les marchandises déclarées comme « divers », n’étant pas d’espèce unique, ne sauraient faire l’objet d’une application du CST.

Face à cette situation, les autorités douanières annoncent une nouvelle mesure. Désormais, les déclarations des « divers » ne sont plus éligibles à l’application du CST. Elles feront l’objet d’un ouillage intégral suivi d’une évaluation des marchandises.

Le patron du commissariat des douanes invite tous les acteurs au respect de cette mesure pour la bonne marche des opérations.

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