OTR : les déclarations des « divers » ne sont plus éligibles à l’application du CST
Au niveau des postes douaniers , les déclarations intitulées « divers » ne sont plus éligibles à l’application du CST. Les opérateurs économiques, notamment les commissionnaires en douane agréés, consignataires, importateurs et exportateurs sont invités à mettre fin à ces pratiques jugées préjudiciables aux recettes fiscales. Il est rapporté dans un avis , de l’utilisation abusive du Code de Spécification Tarifaire (CST) sur les marchandises déclarées sous le vocable « Divers », entraînant une déperdition fiscale. Le Commissaire rappelle que le CST est un palliatif à la valeur transactionnelle. Il s’agit principalement des valeurs attribuées aux marchandises dont l’espèce est clairement définie. Ainsi, les marchandises déclarées comme « divers », n’étant pas d’espèce unique, ne sauraient faire l’objet d’une application du CST. Face à cette situation, les autorités douanières annoncent
