octobre 29, 2025

L’Office Togolais des Recettes (OTR), à travers la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF), appelle une nouvelle fois les usagers concernés à s’acquitter des droits et taxes liquidés relatifs à leurs dossiers fonciers avant le 30 novembre 2025. Dans une note d’information n°34/2025/OTR/CG/CI/DCCF, le Directeur du Cadastre et de la Conservation Foncière rappelle qu’un précédent communiqué, publié le 28 octobre 2024, invitait déjà les requérants à régulariser les paiements dus au titre des droits d’immatriculation, de mutation partielle ou totale, d’inscription hypothécaire ainsi que de la taxe sur la plus-value. La direction précise que malgré cet appel, plusieurs réquisitions demeurent impayées. Face à ce constat, l’administration fiscale exhorte les usagers à s’acquitter des montants liquidés dans les délais impartis, faute de quoi des pénalités prévues par les