Au Togo, le gouvernement renforce le cadre réglementaire de l’émission de bruit. Un nouvel arrêté interministériel vient d’être adopté pour encadrer et prévenir les nuisances sonores. Le dispositif prévoit des sanctions allant des avertissements à la suspension des activités et des amendes à l’encontre des auteurs.

Pris en application de l’article 26 du Code de la santé publique, ce texte réglemente l’émission de bruit dans les zones d’habitation, les espaces publics et les établissements commerciaux.

Le seuil maximal de sonorité est fixé à 70 décibels de jour (6h-22h) et 55 décibels de nuit (22h-6h). Ces limites concernent toutes les activités génératrices de bruit, sauf pour certaines célébrations religieuses et festivités officielles autorisées.

Les zones sensibles comme les établissements scolaires, les hôpitaux et les casernes bénéficient d’une protection renforcée. De façon claire et précise, toute activité bruyante à proximité de ces lieux dits sensibles est interdite. De plus, l’implantation des bars, moulins, scieries et lieux de culte requiert désormais un avis technique préalable des ministères concernés.

Contrôles et sanctions

Le contrôle du bruit est confié aux autorités locales, à la police environnementale et aux forces de l’ordre. Les lieux de culte font exception et sont placés sous la supervision des directions des cultes et des autorités administratives. Toute infraction expose les contrevenants à des sanctions allant de l’avertissement à la suspension d’activité pour trois mois, avec la possibilité pour les municipalités d’infliger des amendes.

La nuisance sonore est source de nombreux conflits dans les relations de voisinage. Reste à savoir si un suivi rigoureux de l’application de cet arrêté sera fait.

El bicho