
Togo : toute activité bruyante à proximité des écoles, hôpitaux et casernes interdite
Au Togo, le gouvernement renforce le cadre réglementaire de l’émission de bruit. Un nouvel arrêté interministériel vient d’être adopté pour encadrer et prévenir les nuisances sonores. Le dispositif prévoit des sanctions allant des avertissements à la suspension des activités et des amendes à l’encontre des auteurs. Pris en application de l’article 26 du Code de la santé publique, ce texte réglemente l’émission de bruit dans les zones d’habitation, les espaces publics et les établissements commerciaux. Le seuil maximal de sonorité est fixé à 70 décibels de jour (6h-22h) et 55 décibels de nuit (22h-6h). Ces limites concernent toutes les activités génératrices de bruit, sauf pour certaines célébrations religieuses et festivités officielles autorisées. Les zones sensibles comme les établissements scolaires, les hôpitaux et les casernes bénéficient d’une protection renforcée. De façon