octobre 29, 2024

Les cabinets de notaires, dont les réquisitions liquidées sont restées impayées, ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour régulariser leur situation. Passé ce délai, l’Office Togolais des Recettes (OTR) entend engager toute mesure prescrite en vue du recouvrement de la créance de l’Etat. C’est ce qui indique un communiqué de l’Office Togolais des Recettes (OTR). L’administration fiscale rappelle à l’attention du public et des usagers de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF), que les réquisitions liquidées mais demeurées impayées, doivent être régularisées au plus tard le 31 décembre 2024. Le paiement des droits liquidés suite à la présentation des réquisitions notamment de première immatriculation, de mutation partielle et totale, d’inscription hypothécaire, à la conservation foncière sont « payables au comptant », est prévu à l’article 97 du

Par communiqué N°032/2024/OTR/CG/CI/DCCF, l’Office Togolais des Recettes (OTR) vient rappeler à tous les contribuables, notamment les cabinets de notaires et les cessionnaires, redevables au payement de la taxe sur la plus-value de cessions à titre onéreux de biens immeubles, qu’ils ont au plus tard le 31 décembre 2024, pour le faire. Les contribuables dont le payement de la taxe sur la plus-value de cessions à titre onéreux de biens immeubles, n’est pas encore effectué, sont sommés de le faire au plus tard le 31 décembre prochain. C’est ce qu’a rappelé Philippe Kokou TCHODIE, Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), le lundi 28 octobre dans un communiqué. La note précise que ceux qui ne vont pas s’acquitter de cette taxe dans le délai indiqué, se verront appliquer des sanctions

Après plusieurs années de privatisation des banques BTD, BPEC et BTCI, le gouvernement togolais s’efforce de maintenir l’Union Togolaise de Banque (UTB) dans son portefeuille. Cette institution reste un outil stratégique pour l’État, malgré sa situation financière fragile. Lomé a discrètement procédé à une recapitalisation de la banque, rétablissant un capital tombé en territoire négatif au premier trimestre 2024. Cette opération de sauvetage a permis de ramener les fonds propres négatifs de l’UTB à zéro, une étape cruciale pour éviter une intervention de la BCEAO. Le montant exact de cette injection de fonds reste confidentiel, bien que la Loi de finances ait prévu au moins 13 milliards FCFA (21,4 millions $) pour stabiliser la banque, en plus de 66,9 milliards FCFA pour acquérir les infrastructures de l’UTB et d’IB Bank