(228NEWS/ Lomé, le 18 mars 2019)- La Cellule Climat des Affaires (CCA-Togo) a dressé à ses partenaires de la presse ce vendredi 15 mars 2019, le bilan des différentes réalisations en matière de réformes dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au Togo.
C’était au cours d’un petit déjeuner de presse à Lomé qui a également enregistré la présence du Commissaire des Impôts et droits indirects de l’Office Togolais des Recettes (OTR), M. Adoyi Essowavana.
Cette rencontre qui se situe donc dans la dynamique et l’engagement commun de maintenir le cap en vue de créer un cadre des affaires propice à l’investissement pour une mise en œuvre réussie du Plan National de Développement (PND 2018-2019) lancé le 4 mars dernier, a permis à Mme Johnson Sandra Ablamba, de situer l’opinion publique sur les différentes réformes menées pour le compte de l’année 2018.
Il s’agit entre autres au niveau du transfert de propriété, de la fusion des formalités en une et de la réduction drastique du coût des droits d’enregistrement et de conservation foncière, qui s’établit à seulement 35.000 FCFA au lieu de 4% de la valeur vénale de l’immeuble.
Le raccordement à l’électricité dont les frais moyenne tension sont réduits de 50%, l’obtention du permis de construire basée sur la dématérialisation des procédures, du cadre réglementaire des dispositions portant sur les contrôles techniques, sont aussi à relever.
le paiement des impôts et taxes marqué par la dématérialisation des procédures, la télé déclaration et le télé paiement tant au niveau de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) qu’au niveau de l’OTR, ne sont pas en reste.
En matière d’exécution des contrats, l’adoption d’une nouvelle loi du 10 décembre 2018 instituant les juridictions commerciales en République togolaise une efficacité du règlement des litiges commerciaux n’est pas passée inaperçue.
Il faut également prendre en compte la suppression d’une dizaine d’impôts dans le nouveau Code des impôts.
La poursuite de la mise en œuvre de la réforme portant création d’une SARL par acte sous seing privé et la réduction des délais de création d’entreprise, en ce qui concerne la création d’entreprises, est également sur de bons rails.
La numérisation de tous les dossiers du RCCM, l’immatriculation des nouveaux dossiers, l’interconnexion de la base de données du RCCM et du Centre de Formalité des Entreprises (CEF) et la mise en ligne de la base de RCCM, qui créent désormais une sûreté mobilière sont par ailleurs de notables avancées, capables d’attirer les investissements au Togo, comme l’a bien précisé la Coordinatrice de la Cellule.
Le Togo, faut-il le rappeler, a amélioré son environnement des affaires sur six indicateurs lui permettant de se hisser dans la liste des 10 pays les plus réformateurs au monde selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale.
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