11ème université du notariat togolais: Nouveau régime juridique des valeurs mobilières dans l’espace OHADA, nouveau code foncier, décentralisation
(228NEWS/ Lomé, le 13 mars 2019)- Les travaux de la 11ème université du notariat togolais ont été ouverts hier à Lomé par le ministre de la justice, Pius Agbetomey. Initiative de la Chambre Nationale des Notaires du Togo, en collaboration avec la chambre interdépartementale de la cour d’appel de Caen, cette onzième édition est axée autour de trois thèmes en l’occurrence, le notariat, instrument et conseil des collectivités locales, la pratique du nouveau régime juridique des valeurs mobilières dans l’espace OHADA s’approprier la transmission, la dématérialisation et la sanction de non-libération des actions, et enfin le rôle et responsabilité du notaire dans le nord veau code foncier. Pour Me Molgah Abougnima-Kadjaka, Présidente des universités du notariat togolais, cette assise annuelle vient consacrer la quête permanente de satisfaction et la détermination des








