Loi de finances, gestion 2018: L’OTR informe les notaires des nouvelles mesures
Le Commissariat des Impôts de l’Office Togolais des Recettes (OTR) a organisé ce jeudi 15 février une rencontre d’échanges avec la Chambre Nationale des Notaires du Togo (CNNT. Cette rencontre, selon M. Adoyi Essowavana vise à porter à la connaissance des notaires les modifications intervenues dans la loi de finances, gestion 2018 et par ricochet dans le code général des impôts. Regroupés en quatre (04) axes de modernisation, les divers amendements aux dispositions de la loi fiscale visent entre autres le renforcement des règles de contrôle en matière d’Impôt sur les Sociétés, l’élargissement de l’assiette fiscale par la rationalisation progressive des exonérations, la prise en compte des modifications intervenues dans le nouveau droit comptable de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et le rehaussement du seuil






