L’OTR exige le respect de certaines conditions importateurs de médicaments et produits de santé 

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Au Togo, l’importation des médicaments produits de santé doit désormais respecter deux (02) conditions cumulative. Il s’agit d’abord de « la présentation d’une autorisation de mise sur le marché ou une autorisation de commercialisation délivrée par les instances en charge de la santé.» et la présentation de «l’agrément de l’importateur, à défaut l’autorisation spéciale d’importation délivrée par le Directeur chargé de la pharmacie ». Le rappel est fait par Yawa Djigbodi Tsègan, Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes aux opérateurs économiques.

 

 

Les importateurs des médicaments et produits de santé sont invités au respects des dispositions qui encadrent l’importation de ces produits sur le territoire togolais. Dans un avis publié à l’endroit des opérateurs économiques, notamment les commissionnaires en douane agréés, importateurs et exportateurs, l’OTR rappelle les dispositions en vigueur relatives à l’importation des médicaments et autres produits de santé sur le territoire togolais.

Selon l’avis N° 005/2026/OTR/CG/CDDI/DEL signé par le Commissaire Général de l’OTR, Yawa Djigbodi Tsègan , cette démarche s’inscrit dans le cadre du « renforcement de la protection de la santé publique » et vise à « garantir la qualité, la sécurité et l’efficacité des produits de santé importés » tels que les médicaments, compléments nutritionnels, produits cosmétiques et dispositifs médicaux.

La patronne de l’administration fiscale souligne que cette mesure est prise conformément aux dispositions des articles 7 et suivants de la Loi N° 2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National (CDN) ainsi qu’à l’Arrêté ministériel N° 304/2025/MSHPCSUA/CAB/SG/DGAS/DPML/DP du 31 décembre 2025.

Pour ce faire, elle précise à l’ensemble des opérateurs économiques et partenaires de l’administration douanière que toute importation de médicaments et autres produits de santé est désormais subordonnée au respect de deux conditions principales cumulatives. La première condition concerne « la présentation d’une autorisation de mise sur le marché ou une autorisation de commercialisation délivrée par les instances en charge de la santé ». La seconde exige « la présentation de l’agrément de l’importateur, à défaut l’autorisation spéciale d’importation délivrée par le Directeur chargé de la pharmacie ».

L’OTR précise également que l’enlèvement des produits de santé aux points d’entrée du territoire national est soumis à une autre exigence. L’importateur devra présenter une autorisation d’enlèvement dûment délivrée par le Directeur chargé de la pharmacie avant toute sortie des marchandises concernées.

228news.

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