L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) aménage un nouveau cadre réglementaire des marchés publics. Elle met désormais à la disposition des acteurs de la commande publique de nouveaux dossiers types et modèles de documents conformes à la loi de 2021 relative aux marchés publics.

Cette initiative découle de la relecture des textes encadrant la commande publique, laquelle a conduit à l’adoption de nouveaux textes législatifs et réglementaires. Ces évolutions rendaient nécessaire l’actualisation des anciens dossiers types et autres documents de passation des marchés publics afin d’assurer leur conformité au cadre juridique actuel.

Avant leur adoption en avril 2025 par le Conseil de régulation (CR) de l’ARCOP, ces nouveaux documents ont fait l’objet de plusieurs phases de validation technique impliquant les principaux acteurs de la commande publique.

Des dossiers types actualisés et adaptés aux nouvelles exigences

Les nouveaux outils comprennent notamment le dossier standard de sélection initiale pour les procédures de dialogue compétitif ; le dossier d’appel à propositions pour le dialogue compétitif relatif aux marchés de travaux ; le dossier d’appel d’offres pour les marchés d’accord-cadre (fournitures et services connexes) ; le dossier de sélection de consultant individuel ; ainsi que de nouveaux modèles tels que le protocole d’accord d’offre spontanée et la charte de conduite du dialogue compétitif.

L’ensemble de ces documents est librement accessible sur le site web de l’ARCOP.

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