Produits Pétroliers:les acteurs du secteur soumis à une nouvelle procédure
A compter du 1er juillet prochain, tout camion chargé avant sa sortie du terminal de la Société Togolaise d’Entreposage (STE) ou celui de la Société Togolaise de Stockage de Lomé (STSL) , doit faire l’objet d’une déclaration en détail. Ainsi annoncée la nouvelle mesure par l’Office Togolais des Recettes (OTR). Il s’agit selon l’administration fiscale d’améliorer le dédouanement des produits pétroliers et pour une meilleure suivie de l’apurement des sommiers desdits produits dans le Sydonia World. La mesure répond à l’application de l’article 81 du Code des Douanes National (loi n° 2018-007 du 25 juin 2018). Pour ce faire, l’Office demande à la Société Togolaise d’Entreposage (STE) et la Société Togolaise de Stockage de Lomé (STSL) de transmettre leurs déclarations en détail à la Division des opérations douanières des hydrocarbures
