Les opérateurs économiques intervenant dans les opérations d’importation et d’exportation sont appelés au respect des dispositions réglementaires qui encadrent la domiciliation bancaire et le rapatriement des recettes liées aux échanges extérieurs.
Conformément aux articles 3, 9, 13 et 17 de l’annexe 2 du Règlement N°09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), à l’article 6 de l’Instruction N°11/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 sur les comptes rendus périodiques, ainsi qu’à l’avis N°007/2018/OTR/CG/CDDI du 2 mai 2018, relatif à l’obligation de production des attestations d’importation et d’exportation, l’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle aux opérateurs économiques susmentionnés que les attestations d’importation et d’exportation dûment remplies doivent obligatoirement être jointes à toute déclaration en douane relative à des marchandises d’une valeur égale ou supérieure à dix millions (10 000 000) de francs CFA.
Dans un communiqué daté du 30 mai dernier, Philipe Kokou TCHODIE explique que cette exigence vise à renforcer la traçabilité des flux commerciaux et à garantir le respect des règles régionales en matière de gestion des relations financières extérieures. Comptant sur le sens de responsabilité et du civisme fiscal de tous les acteurs concernés, le Commissaire Général de l’Office invite à une meilleure application de ces dispositions.
Ce rappel concerne, faut-il le préciser, les Commissionnaires en douane agréés, consignataires, importateurs, exportateurs.
