A l’occasion de la quatrième édition du Marché International de l’Artisanat du Togo (MIATO), qui se tient jusqu’au 4 mai 2025 au Centre Togolais des Expositions et Foires (CETEF), l’Office Togolais des Recettes (OTR) édicte de dispositions douanières à observer pour l’importation et la gestion des marchandises destinées à cet événement. Ces dispositions sont prises en faveur des opérateurs économiques notamment les commissionnaires en douane agréés, consignataires, importateurs et exportateurs.
La mesure vise à garantir la transparence et l’efficacité des opérations douanières pendant la durée du MIATO. Ainsi, selon le communiqué pris par le Commissaire général de l’Office, les marchandises destinées au site de la foire doivent être acheminées sous déclaration de transit national (IM8), avec émission du document T1 par les bureaux d’entrée compétents.
Après l’apurement du T1, les marchandises seront prises en charge par la cellule douanière installée sur le site.
Il sera ensuite procédé à la levée de la déclaration IM5 (50.00 000) sous le code TG129 affecté à la foire.
A la fin de l’événement, les marchandises mises à la consommation feront l’objet d’une régularisation selon les conditions fixées. Il s’agit de l’exonération totale (0 %) pour les produits artisanaux originaires de l’UEMOA et de la CEDEAO ; taux de 7 % pour les produits originaires agréés de l’UEMOA et de la CEDEAO ; taux de 23 % pour les produits originaires non agréés de ces zones et le taux de 28 % pour les produits provenant de pays tiers, à l’exclusion des véhicules automobiles et des motocycles.
En ce qui concerne les marchandises non écoulées durant la foire, celles-ci devront être retournées vers les bureaux de sortie par une déclaration IM8 (8050) avec émission d’un T1. Elles pourront ensuite faire l’objet d’une mise à la consommation (40.00 000) ; réexportation (30.00 000) ; entrée en entrepôt (70.00 000) et l’entrée en magasin d’agrément douanier – MAD (77.00 000).
Le Commissaire Général par intérim, Monsieur Philippe Kokou B. TCHODIE, invite tous les opérateurs concernés à faire preuve de rigueur et de civisme en se conformant strictement aux dispositions énoncées.
