A quelques jours de l’ouverture de la 19e Foire Internationale de Lomé, l’Office Togolais des Recettes (OTR) dévoile la procédure douanière à suivre par les opérateurs économiques exposants sur le site.

Les opérateurs économiques exposants sur le site du CETEF sont invités à suivre la procédure douanière pour toutes leurs opérations d’importation. Cette décision qui s’inscrit dans le cadre de la Foire Internationale de Lomé, vise à faciliter les formalités douanières aux opérateurs qui exposent sur le site.
Ainsi, par avis du 12 novembre dernier, l’OTR prend des mesures liées à l’acheminement des marchandises sur le site de la Foire TOGO 2000. Ainsi, une déclaration de transit national IM8 (80.00 000) avec émission de Tl des bureaux d’entrée, vers le Bureau des douanes de la foire prise en charge par le Bureau des douanes de la foire après apurement du Tl, levée de la déclaration IM5 (50.00 000) au Bureau des douanes de la foire, code TGI 29. En outre, la levée de déclarations IM4 (40.50 000) pour les marchandises mises à la consommation sur le site du CETEF durant la période de la foire est faite sous les conditions suivantes : 7% de la valeur en douane pour les produits originaires agrées de I’UEMOA et de la CEDEAO ; 23% de la valeur en douane pour les produits originaires non agréés de l’ UEMOA et de la CEDEAO ; 28% de la valeur en douane pour les produits tiers, à l’exception des véhicules automobiles et motocycles.
Par ailleurs, les marchandises n’ayant pas été vendues sur le site de la Foire seront renvoyées aux bureaux de sortie par des déclarations IM8 (80.50 000) avec émission de TII du Bureau des douanes de la foire vers le bureau de sortie.
Elles peuvent alors faire l’objet d’une déclaration de mise à la consommation (40.00 000) de réexportation (30.00 000) d’entrée en entrepôt (70.00 000) d’entrée en MAD (77.00 000).
Comptant sur le civisme de tous, Philippe Kokou TCHODIE invite au respect scrupuleux du présent avis.

El bicho