Au Togo, les produits non marqués à l’origine et mis en vente seront réputés issus des circuits illégaux et saisie à compter de ce 11 novembre.

Les produits concernés par le marquage fiscal sécurisé notamment les eaux, les bières, les jus de fruits les vins, les vermouths, les boissons alcoolisées ou non et les produits du tabac « ne pourront sortir des lignes de production ou entrer sur le territoire sans porter la marque fiscale sécurisée ». C’est ce qu’a indiqué Esso-wavana Ahmed Adoyi, Président de la Commission chargée du suivi de l’exécution du contrat Etat Togolais-SICPA SA, dans un communiqué adressé aux opérateurs économiques.

La Commission chargée de suivi de l’exécution du contrat Etat Togolais-SICPA SA exhorte les opérateurs économiques de procéder sans délai au marquage fiscal sécurisé des produits concernés avant leur mise en consommation sur le territoire national. Cette mesure qui répond , selon le communiqué , aux dispositions des articles 2 et suivants de l’arrêté interministériel n o 005/MEF/MCIPSPT du 06 février 2017, vise à protéger les consommateurs et de la lutte contre le commerce illicite.
Par ailleurs en vue de garantir une égalité de traitement entre les produits fabriqués localement et ceux importés, et de renforcer la traçabilité desdits produits, il est « recommandé aux importateurs des produits concernés par le marquage de se conformer scrupuleusement aux exigences du marquage à l’origine exceptionnellement à compter
du 11 novembre 2024 ».
Le communiqué précise qu’à partir de cette date, les produits non marqués à l’origine et mis en vente sans être marqués seront réputés issus des circuits illégaux et feront l’objet saisie.
Pour ce faire, la Commission invite les populations à la vigilance face aux produits non marqués.
Les contrôles rigoureux seront régulièrement effectués au cordon douanier et sur toute l’étendue du territoire national par les services compétents. « Tout contrevenant s’expose à des sanctions conformément à la réglementation en vigueur », prévient Esso-wavana Ahmed Adoyi dans le communiqué qui porte sa signature.
Les numéros verts 8585 et R280 sont mis à disposition pour signaler toute anomalie.

El bicho