janvier 3, 2024

L’Office Togolais des Recettes ( OTR) annonce l’effectivité de l’arrêté N°0276/MEF SG/DGI/DADC du 12 décembre 2011 portant tarif des redevances. En effet,  à la lumière de cet arrêté les frais de transport seront désormais facturés aux requérants des travaux et prestations y afférentes. Cette disposition est entrée en vigueur depuis le 01 Janvier 2024. Lire le communiqué Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance du public en général et des usagers de la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCFE) en particulier qu’à compter du 1er janvier 2024, les frais de transport fixés par arrêté N°0276/MEF SG/DGI/DADC du 12 décembre 2011 portant tarif des redevances, seront effectivement facturés aux requérants des travaux et prestations y afférents. Ces frais, d’un montant

  La délivrance du quitus de transfert de fonds est désormais renforcée, dans un communiqué officiel l’Office Togolais des Recettes rappelle aux opérateurs économiques quelques changements dans la procédure de délivrance de ladite pièce. Lire le communiqué Le Commissaire Général porte à la connaissance de tous les opérateurs économiques qu’au titre de la délivrance de l’Attestation de Régularité Fiscale pour Transfert de Fonds, la mention des informations d’identité bancaire est désormais obligatoire. Par conséquent, les requérants sont tenus d’indiquer sur le formulaire de demande des actes fiscaux pour professionnels, au niveau de la rubrique « TRANSFERT DE FONDS » les informations relatives aux banques ou établissements financiers ainsi que les numéros de comptes sur lesquels les opérations de transferts seront effectuées en joignant le cas échéant, les relevés d’identité bancaire.