
TOGO : le point du conseil des ministres de ce jour
1 Le conseil des ministres s’est réuni ce lundi 07 mars 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.2 Le conseil a examiné deux (02) avant-projets de loi, deux (02) projets de décret et écouté deux (02) communications.I Au titre des avant-projets de loi,3 Le conseil a examiné l’avant-projet de loi portant modification de la loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral.4 Ce texte fait suite à l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi portant création de région au titre des collectivités territoriales qui ouvre la voie à la préparation effective des élections régionales.5 Il définit la préfecture comme circonscription électorale pour l’élection des conseillers régionaux et précise que le nombre de conseillers régionaux sera réparti par préfecture pour leur
