L’opinion publique attendait le verdict de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en ce qui concerne la coupure d’internet en 2017, une période marquée par des soubresauts sociopolitiques et de vives manifestations de l’opposition, dont le président du Parti national panafricain (PNP), Tikpi Atchadam était le principal instigateur.

En effet, une plateforme des organisations de la société civile et certains citoyens ont intenté une action juridique contre l’État devant la cour de justice de la CEDEAO. 3 ans après, le verdict est tombé et condamne l’Etat togolais aux dépens. Cette pratique était illogique, non fondée par la loi et viole à tous égards la liberté d’expression. Des organisations de défense des droits de l’homme sont arrivées à la même conclusion.
Dans un communiqué de presse conjoint, datant du 25 juin 2020, la LCT, l’Acat Togo, l’Asvitto, l’ATEDHD, l’IM2DH, Amnesty International Togo, Akpedje Houefa Kouassi (journaliste activiste des droits humains) sont convaincus que « la décision de la Cour de justice de la Cedeao envoie un message clair. Les coupures volontaires d’internet violent la liberté d’expression ».

Cette décision « est une victoire pour toutes les personnes au Togo, y compris les activistes et défenseurs des droits humains mobilisés contre cette violation des droits humains ».
A bas les coupures d’internet
« Le jugement rendu peut aussi être entendu comme un message adressé aux autres Etats de la région qui ont recours à des coupures d’internet lors des élections ou des manifestations pour museler les voix dissidentes. Toutes les autorités doivent s’abstenir de telles coupures pour garantir le droit à la liberté d’expression, conformément à leurs obligations en matière de droits humains », conseillent les organisations susmentionnées.

Pour M. Marceau Sivieude, directeur régional adjoint pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale à Amnesty International: « La décision de la Cour est une victoire très importante pour les droits humains. Elle affirme non seulement que les coupures d’Internet ont été imposées en violation de la liberté d’expression, mais elle demande aussi aux autorités togolaises de prendre toutes les mesures nécessaires pour la non-répétition d’une telle situation, notamment en adoptant des lois et règlements en la matière, conformes aux droit humains, »

Et pour conséquence «Les coupures d’Internet ont entravé la vie quotidienne et professionnelle de la population togolaise. Pendant cette période, toute personne vivant au Togo a eu des difficultés pour, par exemple, transférer de l’argent, garantir la sécurité ou la santé des membres de sa famille et pour travailler. L’impact financier des coupures a également été évalué.

Alexandre