Le vade-mecum, est le guide de règlement juridictionnel des conflits fonciers au Togo. C’est un document articulé autour de 55 questions-réponses, visant à lutter contre l’insécurité juridique et judiciaire dans le domaine du foncier en proposant aux praticiens de droit des solutions appropriées pour régler les litiges fonciers. Etymologiquement, « Le vade-mecum » est une expression latine qui signifie <> en français. Il introduit ainsi des clarifications, notamment en matière de droit de propriété immobilière et constitut à cet effet, une jurisprudence foncière. Les magistrats sont formés sur cet instrument important, durant le mois de juillet 2019 sur toute l’étendue du territoire national. Il s’agit donc d’amener ces derniers dès le départ, à identifier la nature du problème porté devant eux et adopter la solution appropriée. << Nous allons ensemble construire la justice et nous serons très regardants sur l’utilisation que vous ferez du vade-mecum>>, a déclaré le Ministre de la Justice Kokouvi Pius Agbétomey, aux Magistrats, lors de leur formation sur le guide. Vulgarisé à travers tout le territoire, le vade-mecum aide à aller vers l’uniformisation des solutions sur les litiges fonciers. Par exemple, ce Vade-mecum stipule que, le titre foncier irrégulier ou frauduleux, pourra être annulé en vertu du principe selon lequel <>. Qu’en cas de conflit entre 2 titres fonciers ayant les apparences de régularité, et se rapportant au même fond, le titre foncier le plus ancien prime sur le plus récent. Matthieu BIDA