Fiscalité

L’impôt Minimum Forfaitaire (IMF) au cœur du vendredi de la fiscalité du mois de novembre

Le vendredi de la fiscalité s’est tenu ce 29 novembre et a réuni les experts formateurs du Cabinet d’Audit, d’Expertise Comptable et Fiscale (CAECO-FISC), quelques membres de Journalistes en Mission pour le Développement (JMD), ainsi que d’autres professionnels de la presse et opérateurs économiques.

La séance a tourné autour de l’impôt minimum forfaitaire. Le thème choisi vient à point nommé informer les différents réunis dans la mesure où des aspects et modalités de ce type d’impôt interpelleront tous les acteurs à compter du mois de janvier de la nouvelle année à venir.

Pour le doyen Tiadjiéri Zimbiri, l’impôt minimum forfaitaire est un minimum qui est demandé aux entreprises et aux citoyens, un sacrifice qui leur est demandé chaque année lorsque ces personnes exercent une certaine activité. L’impôt est normalement dû sur un bénéfice ; mais il peut arriver qu’une entreprise ne réalise pas de bénéfice parce que les activités sont en baisse ou parce que certains marchés ne sont pas gagnés, bref les aléas de l’entreprise. L’Etat dans l’incapacité de demander à cette entreprise de payer l’impôt dans ces conditions, le législateur a prévu que cette entreprise paie un minimum qui doit être versé à la caisse de l’état.

Dans notre système déclaratif, poursuit le panéliste, l’Etat se réserve le droit de contrôler les déclarations fiscales ; mais à défaut de le faire, l’administration use souvent à utiliser cette législation de l’IMF afin de juguler cette carence de contrôle.

Le code n’ayant pas précisé comment les acomptes de l’IMF doivent être payé cette année, le contribuable ne devrait pas subir la pression de l’administration fiscale, de même que la base de l’impôt à payer. Le CAECO-FISC a donc saisi le créneau pour attirer l’attention des contribuables sur leurs droits en la matière et leurs devoirs afin de ne pas tomber sous le coup de la loi et des pénalités, précisera Adanlapé Love, Directeur Général du cabinet.

Sont exonérés de l’IMF les sociétés coopératives, groupements et leurs unions ou fédérations, ainsi que les confédérations de coopératives et groupements, les sociétés et personnes morales exonérées de l’IS, les entreprises agrées dans le cadre des dispositions du code des investissements pendant la période d’exemption d’IS ou d’IR, les entreprises ayant cessé toute activité professionnelle antérieurement au 1er janvier de l’année d’imposition et non assujetties à la patente dans les bulletins d’émissions de l’année précédente.

Les entreprises ayant pour objet exclusif l’édition, l’imprimerie ou la vente de feuilles périodiques, les personnes physiques relevant d’un régime synthétique pour l’imposition de leurs bénéfices industriels, artisanaux, agricoles ou commerciaux, et les bénéficiaires du régime fiscal des travailleurs à domicile sont également exonérés de ce type d’imposition.