La situation des infrastructures au Togo a fait l’objet d’une sortie médiatique du Réseau Anti-Corruption Togo (RAC-Togo) ce mercredi 22 mars 2017. Il a été question pour ce réseau de mettre en avant les louables efforts du gouvernement togolais depuis 2010 en la matière notamment avec la politique des grands travaux.
Néanmoins, a relevé M. Ebeh Fabrice, coordonnateur du RAC-Togo, la construction des infrastructures connaît de sérieuses difficultés au Togo, et notamment, la mauvaise qualité de certains ouvrages, des ouvrages débutés mais jamais achevés ou achevés avec un grand retard, les détournements de fonds, corruption, le manque de transparence des marchés publics, etc. Aussi, le réseau interpelle le gouvernement togolais à plus d’efforts pour l’assainissement du secteur. 
Le secteur, faut-il le préciser n’est pourtant pas une pétaudière. Depuis 2010, le Togo s’est engagé dans un processus de réformes dans le but de promouvoir la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion de la chose publique. Ceci a conduit à la mise en place de plusieurs documents et stratégies d’action. Certains articles ont été exprès inscrits dans le nouveau code pénal.
En outre, le Togo s’est engagé dans un processus de transparence des marchés publics à travers l’adoption de la loi n°2009-013 relative aux marches publics et délégation des marches publics et son Décret n° 2009-277/PR portant code des marches publics et délégation des marches publics. Une Autorité des Marchés Publics (AMP) a été mise en place et opérationnelle.
Cette sortie du RAC-Togo vient donc en appui des efforts déjà déployés sur le terrain et mettre en garde les agents et opérateurs de mauvaise foi qui se sucrent au dos du contribuable togolais, quelque soit leur poste de responsabilité. Il s’agit également de tenir en veille le gouvernement et de l’inciter à redoubler d’efforts.
Démocrate
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Communiqué de presse
Thème: « La situation des infrastructures au Togo et le point de vue du RAC-Togo »
Date: Mercredi 22 mars 2017
Lieu: Salle de conférence ANCE-Togo, Lomé
La construction des infrastructures et notamment des infrastructures routières, occupe une part importante dans le budget de l’Etat.
En 2017, ce budget s’élève à 1.227,4 milliards de francs CFA, soit 21% d’augmentation par rapport au budget de 2016. Le gouvernement compte recourir aux Partenariats public-privé pour l’investissement dans les infrastructures routières, 48% du budget sera alloué aux secteurs sociaux et le Programme d’urgence pour le développement communautaire (PUDC). En 2016, les dépenses budgétaires pour l’année fiscale 2016 sont chiffrées à 1.002,2 milliards de F CFA contre 827,2 milliards de F CFA en 2015, soit un accroissement de 21,2%. Le montant total des investissements en 2016 s’élève à 327,8 milliards de F CFA contre 291,1 milliards de F CFA en 2015, soit un accroissement de 12,6%. Cette augmentation s’explique d’une part, par la hausse des investissements financés aussi bien sur ressources internes qu’externes et par le retraitement des prises de participation de l’État d’autre part. Dans ce budget, le renforcement des infrastructures économiques est de 25,1% contre 21,5% en 2015. En 2015, le budget de l’Etat s’équilibre en recettes et en dépenses à 815,9 milliards de francs CFA. Il se décompose en budget général pour 813,4 milliards F CFA et en compte d’affectation spéciale pour 2,5 milliards. 2015, soit une augmentation de 12,8% par rapport à celui de 2014. La part relative des axes hors dettes et dépenses communes diverses se présente comme suit : 51,8 milliards soit 6,4% pour l’axe 1 du secteur à fort potentiel de croissance, 165,1 milliards de francs soit 20,3% pour l’axe 2 des infrastructures économiques, une cagnotte de 204,1 milliards soit 25,1% pour l’axe 3 du capital humain, protection social et emploi, tandis que 154,2 milliards de F CFA soit 19% sont affectés pour l’axe 4 portant sur la gouvernance et 28,8 milliards de francs soit 3,5% financeront l’axe 5 relatif au développement participatif, équilibré et durable.
Bien que plusieurs avancées aient été faites, la construction des infrastructures connaît de sérieuses difficultés au Togo, et notamment, la mauvaise qualité de certains ouvrages, des ouvrages débutés mais jamais achevés ou achevés avec un grand retard, les détournements de fonds, corruption, le manque de transparence des marchés publics, etc.
Et pourtant, depuis 2010, le Togo s’est engagé dans un processus de réformes dans le but de promouvoir la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion de la chose publique. Le processus de réformes devant conduire à la fois à la transparence budgétaire et des marchés publics a débuté en 2010 avec l’adoption du Document de Stratégie des Réformes par le décret n°2010-108/PR du 29 septembre 2010. La mise en œuvre de cette stratégie a conduit à l’adoption de plusieurs lois et décrets sur la transparence budgétaire et des marchés publics. Dans le domaine de la transparence budgétaire, furent successivement adoptés la loi n° 2014 – 009 du 1er juin 2014, portant code de transparence dans la gestion des finances publiques et la loi organique N° 2014-013 relative aux lois de finances le 10 juin 2014. Ces lois obligent l’Etat à informer les citoyens de tout ce qui concerne la gouvernance et la gestion des fonds publics (article 2) ; la Cour des Comptes, devenue opérationnelle en 2009, est tenue selon de rendre public tous les rapports qu’elle transmet aux autorités publiques. L’obligation d’information régulière du public sur les grandes étapes de la procédure budgétaire, leurs enjeux économiques, sociaux et financiers est aussi contenue dans l’article 47 de la loi.
En outre, le Togo s’est engagé dans un processus de transparence des marchés publics à travers l’adoption de la loi n°2009-013 relative aux marches publics et délégation des marches publics et son Décret n° 2009-277/PR portant code des marches publics et délégation des marches publics. Une Autorité des Marchés Publics (AMP) a été mise en place et opérationnelle. Le Togo a également adopté le nouveau code pénal intégré (2015) et le code de procédure pénale est en cours de révision. Le Togo a également mis en place plusieurs institutions en vue de lutter contre la corruption et assurer la transparence dans la gestion publique, telles la Brigade Economique et Financière (décret présidentiel n° 2002-030/PR du 27 mai 2002); la Cellule nationale de traitement des informations financières (loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux de 2007), la Cour des Comptes (établie par la Constitution en 1992) ; la Commission Nationale de lutte contre la Corruption et le Sabotage Economique (2001), remplacée par la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption (loi du 14 Juillet 2015). Le Togo a aussi signé la Convention des Nations Unies contre la corruption le 10 décembre 2003 et l’a ratifiée le 18 mai 2005 à travers une loi autorisant la ratification adoptée le 18 mai 2005. Il a déposé son instrument de ratification auprès du Secrétaire général le 6 juillet 2005. Le Togo est enfin partie à la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et au Protocole de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur la corruption (tous deux ratifiés le 14 septembre 2009). Il n’existe pour l’heure aucune législation nationale spécifique à la lutte contre la corruption au Togo et en particulier la corruption d’agents publics nationaux. Enfin, le Togo a mis en place la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption.
Le RAC-Togo salue tous les efforts du Gouvernement en vue de favoriser la bonne gouvernance économique et financière et la lutte contre la corruption et la transparence des marchés publics dans notre pays. Le RAC salue également les efforts du Gouvernements en vue de doter le pays des infrastructures et notamment des infrastructures routières. Le RAC-Togo demande à tous les acteurs d’œuvrer pour plus de transparence de la gestion des fonds alloués et exige l’audit de la gestion des fonds relatifs aux infrastructures routières entre 2012-2016.
Le Réseau Anti-Corruption Togo (RAC-TOGO) a été mis en place le 06 Juillet 2015. Il regroupe quarantaine d’Organisations Non Gouvernementales (ONG), des Syndicats Professionnels des travailleurs et des Medias Privés. Le Conseil d’Administration du RAC-Togo est composé de 11 membres élus par l’Assemblée. Le RAC-TOGO a pour objectifs entre autres, d’appuyer la mise en place et l’opérationnalisation d’une plate-forme des OSC sur la lutte contre la corruption ; informer les citoyens et les communautés sur les impacts négatifs de la corruption sur le développement; renforcer les capacités des différents acteurs (agents publics, secteur privé et organisation de la société civile) sur les instruments nationaux et internationaux de lutte contre la corruption ; appuyer les réformes juridiques et institutionnelles en matière de lutte contre la corruption ; appuyer l’application de la loi sur la corruption par des activités d’enquêtes, d’opérations/arrestations et d’assistance juridique et judiciaire.
