L’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce une nouvelle disposition en faveur des opérateurs économiques, notamment les commissionnaires en douane agréés, consignataires ainsi que les importateurs et exportateurs. A travers l’avis N°012/2025/OTR/CG/CDDI, le Commissaire Général de l’OTR informe de l’instauration d’une mesure temporaire de dépréciation fiscale sur certains véhicules.

Une réduction de 20 % sur la valeur en douane

L’objectif est de faciliter la mise à la consommation des véhicules de plus de cinq (05) ans actuellement en souffrance sous douane. Pour ce faire, une dépréciation de 20 % sur la valeur en douane est accordée. Cette décision, conforme à l’article 15 du Code des Douanes , vise également à désengorger les parcs automobiles et encourager de nouvelles commandes.

Toutefois, l’OTR précise que cette mesure ne s’applique pas aux véhicules bénéficiant déjà d’autres avantages prévus par des dispositions spécifiques.

Période d’application limitée

La mesure prend effet le 1er septembre 2025 et s’achève le 15 novembre 2025. Les opérateurs ont jusqu’au 30 novembre 2025 pour liquider et s’acquitter effectivement des droits et taxes de douane afin de bénéficier de cette dépréciation. Passé ce délai, l’avantage accordé sera automatiquement annulé.

Un appel au civisme fiscal

Le Commissaire Général de l’OTR appelle l’ensemble des opérateurs économiques à se conformer à cette mesure exceptionnelle. Il rappelle que son succès dépend du civisme fiscal et de la collaboration de tous les acteurs du secteur.

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