Passeport de service: les conditions se corsent

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La DGDN initie une nouvelle procédure de demande de passeports de service au Togo, sur proposition du gouvernement.

En vue de réguler la demande de passeport de service, le gouvernement Togolais prévoit une nouvelle procédure de délivrance dudit document.

Cette décision du gouvernement s’explique par la délivrance de la pièce à des personnes autres que les agents de l’Etat, les collectivités ou de ses établissements publics, la délivrance anarchique des autorisations de sortie du territoire national par certains départements ministériels.

A cet effet, la nouvelle procédure constitue dans un premier temps à soumettre la demande pour accord, une motivation de la nature des fonctions, les fréquences des déplacements à l’étranger ou la prévision d’une mission en cours de préparation et d’autre part la demande doit être accompagnée d’une copie de l’acte d’engagement et d’une copie de preuve de profession. Après vérification, ces derniers suivront les procédures de demande en ligne

Rappelons que pour la demande de renouvellement, il sera ajouté aux documents susmentionnés, une copie de l’ancien passeport de service.

Par ailleurs, une réponse motivée sera adressée au ministère demandeur en cas de refus d’agrément.

Moïse AKAKPO

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