1 Le conseil des ministres s’est réuni ce lundi 07 mars 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.
2 Le conseil a examiné deux (02) avant-projets de loi, deux (02) projets de décret et écouté deux (02) communications.
I Au titre des avant-projets de loi,
3 Le conseil a examiné l’avant-projet de loi portant modification de la loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral.
4 Ce texte fait suite à l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi portant création de région au titre des collectivités territoriales qui ouvre la voie à la préparation effective des élections régionales.
5 Il définit la préfecture comme circonscription électorale pour l’élection des conseillers régionaux et précise que le nombre de conseillers régionaux sera réparti par préfecture pour leur élection et enfin le nombre de suppléants connait une augmentation.
6 Cette modification garantit une meilleure représentativité des territoires de la région au sein du conseil régional.
7 Le conseil a ensuite examiné en première lecture l’avant- projet de loi portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
- Au titre des projets de décret,
8 Le conseil a examiné et adopté le projet de décret fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail ou du travail à distance.
9 Tenant compte des évolutions technologiques, des conjonctures internationales de toute nature et en application du nouveau code du travail, le présent décret détermine les principes, les conditions et modalités régissant le télétravail ou travail à distance.
10 Il encadre les possibilités d’aménagements des modes de travail lorsque les circonstances l’exigent et que les moyens technologiques le permettent.
11 Le conseil a ensuite examiné et adopté un projet de décret fixant les conditions de mise en œuvre du travail intérimaire.
12 Le présent décret, pris conformément aux dispositions du nouveau code du travail, a pour objet de fixer les conditions de mise en œuvre du travail intérimaire. Le contrat de travail intérimaire est un contrat qui lie un travailleur à une entreprise d’intérim ou de mise à disposition de travailleurs.
13 Ce texte constitue une innovation qui prend en compte l’émergence et le développement des entreprises et structures d’intérim. Il garantit aux employés, aux entreprises et aux sociétés d’intérim une protection juridique adéquate.
III Au titre des communications,
14 Le conseil a écouté une communication relative à la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable du Grand Lomé ; présentée par le ministre de l’eau et de l’hydraulique villageoise.
15 L’objectif de cette communication est de rendre compte au conseil des différentes possibilités envisagées pour augmenter la production et l’accès durable à l’eau potable dans le Grand Lomé.
16 Le conseil a instruit le Ministre de poursuivre les analyses afin d’affiner les pistes proposées.
17 Le conseil a ensuite écouté une communication relative à l’organisation de la deuxième édition du marché international de l’artisanat du Togo ; présentée par le ministre délégué chargé de l’enseignement technique et de l’artisanat.
18 La présente communication a pour objet de rendre compte au conseil des préparatifs de l’organisation de la deuxième édition du Marché international de l’artisanat du Togo (MIATO) dont le thème retenu est : « Entreprises artisanales et compétitivité ». Il s’agit d’inciter les entreprises artisanales à se formaliser et à innover afin d’augmenter à terme leur compétitivité sur les marchés nationaux et internationaux.
19 Cette seconde édition prévue démarrer à partir de la quatrième semaine du mois de mars envisage un déploiement de 300 stands (soit 50% de plus que la première édition) et se déroulera dans le respect des mesures barrières sous la supervision de la coordination nationale de gestion de la riposte contre la covid-19.
IV Au titre des divers,
20 Le Ministre d’Etat, Ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires a rendu compte au conseil de la reconnaissance de la désignation de plusieurs chefs de canton.
Fait à Lomé, le 07 mars 2022
Le Conseil des Ministres
