Les opérateurs économiques qui prendront part à la Foire Biashara Afrika qui s’ouvre à Lomé ce lundi 18 mai 2026, doivent observer des procédures douanières spéciales telles que publiées par l’Office Togolais des Recettes. Dans un avis en effet, l’OTR fait indique que les marchandises devront être acheminées sur le site sous le couvert d’une déclaration de transit national (IM8) avec émission du T1 par les bureaux d’entrée.
L’avis destiné aux commissionnaires en douane agréés, consignataires, importateurs et exportateurs, rappelle que la troisième édition du forum panafricain des affaires « Biashara Afrika », est prévue du 18 au 20 mai 2026 à Lomé. Ainsi, dans ce cadre, le Commissaire Général, Yawa Djigbodi Tsègan souligné qu’au cours de cette rencontre continentale le Secrétariat Général de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine organise une foire des expositions dénommée « Foire Biashara Afrika » sur l’esplanade du Palais des Congrès de Lomé.
Dans ce cadre, l’OTR invite les exposants présents sur le site de la Foire à suivre une procédure douanière spécifique lors de l’importation de leurs marchandises. Les marchandises devront ainsi être acheminées sur le site sous le couvert d’une déclaration de transit national (IM8) avec émission du T1 par les bureaux d’entrée.
L’avis précise également que les marchandises seront prises en charge par le bureau des opérations douanières installé sur le site de la Foire avec apurement du T1. Les opérateurs devront ensuite procéder à la levée de la déclaration IM5 (50.00 000) au bureau des opérations douanières de la Foire, code TGI29.
L’OTR détaille par ailleurs les conditions de régularisation des déclarations IM5 pour les marchandises mises à la consommation sur le site de la Foire durant l’événement. Ainsi, pour les produits originaires agréés au schéma de libéralisation de la ZLECAF, l’assiette taxable est fixée à 7 % de leur valeur en douane. Pour les produits originaires non agréés au schéma de libéralisation de la ZLECAF, cette assiette taxable est de 23 % de leur valeur en douane. Quant aux produits tiers, le droit commun sera appliqué.
A la fin de la Foire, les marchandises n’ayant pas été vendues sur le site devront être acheminées vers les bureaux de sortie à travers une déclaration IM8 (8050) avec émission du T1. Après apurement du T1, elles pourront alors faire l’objet soit d’une déclaration de mise à la consommation (40.00 000), soit d’une déclaration de réexportation (30.00 000).
Dans son message, le Commissaire Général de l’OTR appelle au civisme de tous pour le respect scrupuleux des dispositions du présent avis.
228news.
