Les détenteurs des titres fonciers non géoréférencés, précisément ceux avant 2007, sont invités à procéder a la mise à jour de leur titre. Dans un communiqué, ils sont priés de saisir les services du cadastre et de la conservation foncière à Lomé ou dans les chefs-lieux de régions en vue des formalités.
Ces démarches de déréférencement et de mise à jour, selon le communiqué signé du Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) , sont contre paiement des frais forfaitaires unique de trente-cinq mille (35000) francs CFA par dossier.
Philippe Kokou TCHODIE souligne que compte tenu de l’importance du déréférencement dans la sécurisation des propriétés foncières, les personnes concernées sont priées à prendre immédiatement attache avec les services compétents de l’OTR pour les dispositions de régularisation qui s’imposent.
Le déréférencement est une opération qui consiste a positionné une carte ou un plan dans un système de coordonnées par géodésie. Il s’agit de positionner le titre foncier avec un nouveau système de coordonnées.
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