L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) a, une fois de plus, dénoncé la nouvelle constitution togolaise la qualifiant d’«antidémocratique». Lors d’une conférence de presse ce mercredi 19 mars , le parti de Jean Pierre Fabre a fustigé les articles 50 et 54 de de la nouvelle constitution « imposée par le régime RPT/UNIR ». Sous couvert d’un passage à un régime parlementaire, ce texte ne fait en réalité qu’ « institutionnaliser un pouvoir personnel et militaire » sans précédent, « taillé sur mesure pour Faure Gnassingbé et son clan ».

Loin d’instaurer une véritable séparation des pouvoirs, cette constitution concentre l’essentiel des leviers du pouvoir entre les mains d’un « Président du Conseil », personnage tout-puissant qui, bien que non élu, exercera des prérogatives qui dépassent celles de nombreux chefs d’Etat. L’ANC dénonce ainsi une « mascarade juridique » qui vise à pérenniser une dictature sous une nouvelle forme.

Une concentration du pouvoir aux mains du PCA

L’article 50 de cette « constitution illégitime » attribue au Président du Conseil un pouvoir exorbitant. Non seulement il préside le Conseil des ministres et détermine la politique de la nation, mais il cumule également les fonctions de chef suprême des armées, dispose de l’administration, exerce l’autorité sur les forces de sécurité et représente l’État dans les affaires internationales. Cette concentration des pouvoirs soulève plusieurs inquiétudes majeures selon le parti ANC. Il s’agit d’une domination sans partage. En monopolisant les fonctions exécutives et militaires, d’après les analyses de l’ANC, le Président du Conseil devient un chef d’Etat déguisé, qui prive ainsi le Président de la République de tout rôle significatif. En plus, l’exécutif militarisé qui confie au chef du gouvernement la direction des forces armées et de sécurité. Ce qui renforce la tentation autoritaire, éliminant tout contrôle civil et parlementaire sur l’appareil militaire.

En fin, l’ANC dénonce l’absence de contre-pouvoirs . En effet, aucun mécanisme clair de contrôle ne limite l’action du Président du Conseil. Il nomme aux postes civils et militaires, accorde la grâce et exerce un pouvoir réglementaire sans réel contrepoids.

En comparaison avec les régimes parlementaires établis (Royaume-Uni, Allemagne, Espagne), cette configuration apparaît comme une anomalie démocratique, selon le parti de Jean-Pierre Fabre. Dans ces pays, poursuit Fabre dans ses analyses, les pouvoirs du chef du gouvernement sont encadrés, équilibrés par un Président ou un monarque et soumis à un contrôle parlementaire effectif.

Un parlement réduit à une chambre d’enregistrement

L’article 54 de la nouvelle constitution accentue encore cette « dérive autoritaire » en rendant le contrôle parlementaire du gouvernement pratiquement inopérant. Le Président du Conseil peut engager la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale. Cependant, si cette dernière refuse son programme, il a le pouvoir de la dissoudre unilatéralement dans un délai de 30 jours. Ainsi, au lieu d’un gouvernement redevable devant les députés, c’est le Parlement lui-même qui risque la dissolution en cas d’opposition.

Le renversement du gouvernement est rendu quasiment impossible : une motion de défiance ne peut être déposée que si elle est signée par 2/5 des députés et doit être adoptée à la majorité écrasante de 3/4. Un « seuil si élevé qu’il réduit à néant toute velléité d’opposition parlementaire ».

En d’autres termes, cette constitution inverse la logique du régime parlementaire. Au lieu d’un gouvernement responsable devant l’Assemblée, c’est l’Assemblée qui est placée sous la menace constante du gouvernement. Un renversement des principes démocratiques qui selon le parti orange, ramène le Parlement à son rôle d’instrument docile du pouvoir, comme sous l’ancien parti unique RPT.

Une imposture à combattre

En prétendant instaurer un régime parlementaire, le régime RPT/UNIR tente de masquer une refonte institutionnelle destinée à verrouiller le pouvoir entre les mains d’un exécutif omnipotent et militarisé. Il ne s’agit pas d’une transition démocratique, mais d’un coup d’État constitutionnel visant à enterrer définitivement la souveraineté populaire.

Contre cette constitution qui est une « dérive », pour Fabre, son parti ANC, les FDR et plusieurs organisations de la société civile ont appelé à une mobilisation massive pour défendre les acquis démocratiques et restaurer la légitimité constitutionnelle du Togo.