Désormais figure centrale de l’exécutif au Togo, le futur Président du Conseil des Ministres, sera désigné selon les modalités définies par la constitution du 06 mai 2024 et disposera de prérogatives étendues. Des questions se posent sur le profil et les prérogatives de celui présidera le conseil des Ministres au Togo sous le sceau de la cinquième République. A cette question, nous vous livrons les réponses prévues par la Constitution du 6 mai 2024. Il s’agit de connaître la composition et le statut du Gouvernement , la désignation du PCM, les conditions de son éligibilité ou encore de ses attributs entre autres.

Composition et statut du gouvernement

Le prochain gouvernement sera coiffé par le Président du Conseil des Ministres (PCM). Selon l’article 46 de la constitution du 06 mai 2024, il sera composé par des ministres d’Etat, des ministres, des ministres délégués et des secrétaires d’Etat.

Désignation du Président du Conseil

Le Président du Conseil sera désigné selon un processus bien défini. Le chef du parti majoritaire à l’Assemblée nationale ou de la coalition ayant obtenu la majorité à l’issue des élections législatives sera automatiquement désigné comme Président du Conseil. Le parti majoritaire transmettra officiellement le nom du Président du Conseil désigné au bureau de l’Assemblée nationale, qui informera les députés et saisira la Cour constitutionnelle pour la prestation de serment. Avant d’entrer en fonction, le Président du Conseil prêtera serment devant la Cour constitutionnelle. Il s’engagera notamment à respecter la Constitution, défendre l’intégrité nationale et promouvoir le bien commun, entre autres.

Conditions d’éligibilité

D’après l’article 48 de la constitution, pour être désigné Président du Conseil, un candidat devra remplir plusieurs conditions. Il devra être exclusivement de nationalité togolaise de naissance, être âgé d’au moins 40 ans au moment de sa désignation, jouir de tous ses droits civils et politiques, être en bonne santé physique et mentale, attestée par trois médecins assermentés, et résider sur le territoire national depuis au moins 12 mois. En cas de vacance (art 49 nouvelle constitution) du poste pour cause de décès, démission ou empêchement définitif, la Cour constitutionnelle en fera la constatation, et le Président de l’Assemblée nationale assurera l’intérim jusqu’à l’organisation de nouvelles élections législatives dans un délai de 60 à 90 jours.

Attributions du Président du Conseil

Le Président du Conseil exercera un pouvoir étendu, en tant que chef du gouvernement et chef suprême des armées. Ses principales missions incluent la présidence des Conseils des ministres, la conduite de la politique nationale et la définition de la politique étrangère, l’exercice de l’autorité et du commandement sur les forces armées et les forces de sécurité, la nomination aux emplois civils et militaires, l’exécution des lois et l’exercice du pouvoir réglementaire, et l’octroi de la grâce présidentielle dans les cas individuels. Il dispose également du pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale après consultation de son président et après avoir informé le Président de la République. Les nouvelles élections législatives devront alors être organisées dans un délai de 60 à 90 jours.

Responsabilité et protection juridique

Pendant son mandat, le Président du Conseil bénéficiera d’une immunité judiciaire prévue par l’article 56 de la constitution . Il ne pourra être requis de témoigner, ni faire l’objet d’une action en justice. Cependant, les membres du gouvernement resteront pénalement responsables des crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions et seront jugés par la Cour de justice de la République.

Engagement de la responsabilité du gouvernement

Le Président du Conseil pourra engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale en soumettant son programme au vote. En cas de rejet par la majorité des députés, il pourra prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. À l’inverse, l’Assemblée nationale pourra mettre en cause la responsabilité du gouvernement par une motion de défiance. Une telle motion nécessitera le soutien d’au moins 40 % des députés et devra être adoptée par une majorité des trois quarts des membres.

Un rôle clé dans la gouvernance togolaise

Le Président du Conseil des Ministres occupera ainsi une position centrale au sein de l’exécutif togolais. Il cumulera ainsi des responsabilités politiques, administratives et militaires. Son rôle sera déterminant dans la conduite des affaires de l’État et la mise en œuvre des politiques publiques.
Selon la configuration actuelle de l’Assemblée nationale dominée par le parti Union pour la République (UNIR) au pouvoir, le prochain Président du Conseil des Ministres sera sans nul doute Faure Gnassingbé, actuel Président de la République, conformément à l’article 47 de la nouvelle constitution .
Rappelons que le pays est actuellement en pleine transition et le délai de la mise en place définitive des institutions de la cinquième République court jusqu’au 06 mai 2025 au plus tard.

El bicho