La taxe sur la plus-value de cessions à titre onéreux de biens immeubles est soumise au régime déclaratif, conformément aux dispositions de l’article 47 du Livre de Procédures Fiscales. La précision est faite par Philippe Kokou TCHODIE ainsi que le délai de payement de cette taxe .

L’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle à l’ensemble des contribuables que tous les usagers concernés par le paiement de la taxe sur la plus-value de cessions à titre onéreux de biens immeubles, doivent déclarer et s’acquitter de cette taxe au plus tard dans le mois suivant celui au cours duquel les sommes taxables ont été payées. Cette obligation, selon l’institution, vise à assurer une meilleure transparence fiscale et à éviter d’éventuelles sanctions.

Philippe Kokou TCHODIE informe aussi que le formulaire de déclaration est accessible auprès des bureaux de la conservation foncière ainsi que sur le site internet officiel de l’OTR : www.otr.tg. Les contribuables sont donc invités à prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter ces exigences.