Du 23 décembre 2024 au 3 janvier 2025, l’édition des Cartes d’Immatriculation Fiscale, va connaître une suspension temporaire. Contre tout éventuel désagrément, l’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce des mesures adéquates au bénéfice des usagers.

La mesure annoncée le lundi 16 décembre 2024 à travers une note signée de Kwawo AK ESSIEN et adressée à l’ensemble des services opérationnels et des contribuables , Commissaire des Impôts par intérim et Commissaire des Douanes et des Droits Indirects, s’explique par le « principe d’annualité » des Cartes d’Immatriculation Fiscale. Ainsi, leur édition sera « temporairement suspendue du 23 décembre 2024 au 3 janvier 2025 », a fait savoir l’Office qui précise que cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’organisation interne de l’administration fiscale.
Par conséquent, pendant cette période, aucune demande d’édition de Carte d’Immatriculation Fiscale ne sera traitée. Toutefois, le Commissaire des Impôts rassure que des mesures adéquates seront mises en place afin de limiter les désagréments éventuels pour les contribuables concernés.
Par rapport à la Carte d’Immatriculation Fiscale
C’est un document administratif délivré par le Commissariat des Impôts. Il atteste l’immatriculation dans ses services par un usager ou contribuable .

El bicho