Affaire Agbéyomé kodjo contre l’Assemblée Nationale : le tribunal se déclare incompétent

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Le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé, a rendu ce 18 mai sa décision dans l’affaire opposant Kodjo Agbéyomé à l’Assemblée nationale togolaise. Les avocats du candidat malheureux à la dernière élection présidentielle l’avaient saisi, pour « voir déclarer irrégulière la procédure de mise en place de la commission spéciale de l’assemblée nationale chargée d’instruire la levée de l’immunité parlementaire de celui-ci, et « par voie de conséquence, annuler la résolution n°001/2020/AN portant levée de l’immunité parlementaire votée dans ces circonstances ». Dans sa décision, le Tribunal a jugé qu’il est incompétent « à connaître de la présente action au profit de la Cour constitutionnelle ».

Dans un communiqué de presse, le collectif des avocats de l’ancien premier ministre, exprime sa vive préoccupation, face à ce qui ressemble à une violation du droit au juge déguisée subtilement en l’examen procédural d’une exception d’incompétence;

Selon les avocats, dans ces circonstances, nous craignons que la cause de notre client ne puisse pas être entendue conformément à la constitution du Togo et aux nombreux instruments internationaux de protection des droits de l’homme ratifiés par le Togo.

En tout état de cause, dès que nous serons en possession de l’expédition du jugement, (ce qui nous permettra d’examiner les motivations du Tribunal), et en accord avec notre client, nous déciderons de la suite à réserver à cette décision, afin que le droit soit rétabli pour que, finalement, la question des violations de ses droits fondamentaux par l’Assemblée nationale puisse être examinée au fond conformément aux exigences d’un procès équitable, ont-ils souligné.

Fait à Lomé, le 18 mai 2020 Le collectif des avocats.

Me ATSOO Kokou Totékpo-Mawu Me AGBOGAN Kokouvi Célestin.

Alexandre

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