Le deuxième « vendredi de la fiscalité » s’est poursuivi ce 10 mars 2017 dans la capitale togolaise entre les experts du cabinet d’expertise et de conseil fiscal CAECO-FISC et les Journalistes en Mission pour le Développement, a constaté le reporter du « Journal du Togo ».

Pour cette deuxième journée, il a été question de mettre en lumière les « systèmes fiscaux au Togo. Au nombre de trois, en l’occurrence la Taxe Professionnelle Unique (TPU), le Régime du bénéfice réel simplifié d’imposition (RSI) et le Régime réel normal, ces trois systèmes sont caractérisés principalement par le chiffre d’affaires du contribuable et ont des incidences sur les activités de ce dernier en terme de droit et de devoir.

« Il est important que le contribuable soit au parfum de ces obligations et droits, en fonction du régime dans lequel il est pris en compte. La classification des trois régimes se fait en fonction du chiffre d’affaires et la tenue d’un cahier d’activités allant à une comptabilité pointue et minutieuse est importante », a confié M. Yakandji Jérôme, Inspecteur des impôts, expert en fiscalité et chef service fiscalité au CAECO- FISC.

Le premier régime qui est celui de la Taxe Professionnelle Unique (TPU), régit par l’article 1420 de code général des impôts (CGI), est destiné aux opérateurs débutants notamment les petites entreprises avec un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 30 millions de F CFA et est payable en quatre (4) tranches dans l’année. L’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt minimum forfaitaire, la taxe professionnelle, la taxe sur salaire, la taxe sur la valeur ajoutée constituent entre autres impôts et taxes pris en compte par ce régime relativement souple. La TPU est de 2, 5% pour les activités de productions ou de commerce et ne peut excéder 6000 F CFA. Elle est de 8, 5% pour les prestations de services et ne peut excéder 12 000 F CFA dans ce cas de figure.

Régi par l’article 1468 de CGI, le régime du bénéfice réel simplifié d’imposition est destiné aux PMI/PME, qui pour la plupart un chiffre d’affaires compris entre 30 millions et 100 millions de F CFA. Avec un régime relativement contraignant, ces opérateurs ont besoin d’une comptabilité, avant de rendre traçable et crédible les déclarations fiscales à la fin de l’exercice. Ici, le calcul du résultat fiscal taxable prend en compte des réintégrations et déductions. Ce régime met également à charge du contribuable des obligations comptables, ainsi qu’une panoplie de déclarations des revenus, des salaires,…

Egalement régi par l’article 1468 du CGI, le régime normal est destiné à toute entreprise, personne physique ou morale quelque soit son activité, dont le chiffre d’affaires toutes taxes comprises, à l’exception de la TVA, est supérieur à 100 millions de F CFA. Il met à charge du contribuable des obligations comptables assez pointues et rigoureuses, au regard de l’enjeu financier.

Démocrate