Conseil superieur de la Magistrature : Faure Gnassingbe prend les rênes, le pouvoir judiciaire à l’épreuve de l’exécutif

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La justice est tellement décriée au Togo. Le pouvoir judiciaire a longtemps été sous le joug du pouvoir exécutif , ce qui équivaudrait à la neutralisation du principe de la séparation des pouvoirs et à une absence de constitution. Cette assertion vient d’être soutenue l’érection à la tête du conseil Supérieur de la magistrature du chef de l’État M Faure Gnassingbe.

Une nomination qui a fait suite un avis de la Cour constitutionnelle, à travers l’avis n°av-002/20 du 18 mars 2020, exerçait à titre préventif un contrôle de constitutionnalité de la loi organique en élaboration portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du CSM.

A travers cet avis, la cour Constitutionnelle devait dire si oui ou non le chef de l’Etat, patron de l’exécutif, peut présider ou pas le CSM.

Sans surprise la cour de M Abdou Assouma a répondu par le OUI. Une décision qui suscite indignation et désolation au sein du corps judiciaire et par ricochet de tous les justiciables qui voit en cet acte un recul du principe de la séparation des pouvoirs.

Pour certains, c’est un « un véritable recul démocratique séculaire. »  Car en réalité, en ce XXIème siècle la présence de personnalités politiques issues des autres pouvoirs au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature ne devrait pas se justifier selon le Magistrat Henry Ognan DOGO.

Ainsi donc en termes clairs, les magistrats doivent rendre compte de leurs actions au président du CSM avant de prendre certaines décisions, en ce qui concerne la libération ou la détention d’une personne. Mieux c’est Faure Gnassingbe qui doit désormais décider du sort de tout justiciable.

Il est opportun de se demander jusqu’où ira ce monsieur qui veut tout contrôler et a ses yeux dans tous les domaines et intervient toujours pour faire basculer les tendances en sa faveur.

En attendant les autres surprises, le quatrième mandat s’annonce sur des rotules.

228NEWS

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