L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) remet en question la légalité du décret du 8 octobre 2025 relatif à la composition de l’équipe gouvernementale. Pour son président, Jean-Pierre Fabre, ce texte serait « totalement dénué » de fondement constitutionnel.
Selon le parti, la « nouvelle Constitution », adoptée par une Assemblée nationale dont le mandat était à terme et sans consultation du peuple, a été promulguée en violation de la Constitution de 1992, notamment de son article 59, alinéa 2. L’ANC dénonce un document « élaboré dans le secret et la hâte » censé installer un régime parlementaire et enclencher la transition vers une Cinquième République, mais qui, à l’inverse, se révèle « truffé d’incohérences » et de « graves insuffisances juridiques ».
La principale interrogation soulevée concerne le mode de nomination des membres du gouvernement. L’argument évoqué par le parti orange s’est que la Constitution adoptée le 6 mai 2024 ne préciserait ni la personne habilitée à désigner les ministres, ni la procédure à suivre. Un « vide juridique contraire aux principes fondamentaux de l’État de droit ». Selon le parti, c’est au sein de ce « flou total » qu’a été signé le décret du 8 octobre 2025 par le « Président du Conseil des ministres ». Or, argue le parti, ce décret se borne à évoquer la Constitution sans mentionner aucun article lui attribuant la compétence de former un gouvernement. Il s’agirait donc d’un acte « dépourvu de fondement légal » et d’une « usurpation manifeste de pouvoir ».
Pour l’ANC, les implications sont graves : l’exécutif en fonction manquerait de toute légitimité constitutionnelle, ses décisions seraient illégales et les institutions fonctionneraient sous la volonté d’un seul individu, en contradiction avec les principes républicains.
Jean-Pierre Fabre et sa formation dénoncent une situation « intolérable » révélant l’illusion que représenterait la Cinquième République instaurée par les autorités. Ils rappellent qu’une Constitution démocratique doit refléter la souveraineté du peuple et garantir une organisation des pouvoirs claire et respectueuse de la sécurité juridique.
En conséquence, l’ANC réclame l’annulation immédiate du décret du 8 octobre 2025 pour absence de fondement constitutionnel. Elle appelle également à la tenue d’un large dialogue national afin de concevoir un système institutionnel cohérent, démocratique et en phase avec les aspirations des citoyens togolais. Le parti invite enfin la population à rester vigilante, à s’opposer fermement à toute dérive et à défendre la souveraineté populaire contre toute tentative de confiscation.
Dans un contexte où la gouvernance institutionnelle du pays suscite de plus en plus de préoccupations, l’ANC alerte sur une possible dégradation de l’État de droit et exhorte le peuple togolais à préserver les acquis démocratiques.
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