(228NEWS/ Lomé, le 26 février 2019)- Le Commissaire des impôts de l’Office Togolais des Recettes, Adoyi Ahmed Esso-Wavana a présidé une conférence de lancement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) hier au siège de l’institution.
Objectif, attirer l’attention de tous les contribuables sur les différents mécanismes, modalités et la recevabilité de la TVM par tout possesseur de véhicule car cette taxe est exigible depuis le début de l’année 2019.
Vignette automobile instituée au Togo pour la première fois dont la finalité est de donner des moyens et les ressources financières à la Société Autonome de Financement et d’Entretien Routier (SAFER) chargée de l’entretien des routes, de bien pouvoir mener à bien son programme d’entretien, la TVM constitue une nouvelle source de financement de l’entretien routier.
Les recettes produites par les péages au Togo d’après une étude statistique ne couvrent que 40% du budget du programme de l’entretien routier.
La quête des 60% restants de ce budget devient une nécessité quand l’on connait le rôle important que jouent la route dans le développement d’une nation.Le législateur togolais dans la loi de finances du 20 novembre 2018 et dans le nouveau code des impôts, afin de faire face à ce déficit budgétaire au niveau de l’entretien routier, a institué une nouvelle taxe.
Il s’agit de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM). Bien qu’exigible depuis le 1er janvier 2019, bon nombre de contribuables, d’usagers et d’opérateurs économiques demeurent persuadés que c’est une taxe uniquement payable par les sociétés.
« Les opérateurs économiques, les citoyens et possesseurs de véhicules pensent que ladite taxe est seulement due par les sociétés. Elle est due par tout possesseur de véhicule immatriculé dans république togolaise. Cette taxe est déjà exigible pour les nouvelles acquisitions à la première immatriculation, et pour les véhicules déjà immatriculés, elle est payable chaque année lors de la visite technique.», a déclaré le Commissaire des impôts à nos micros à l’issue de la cérémonie.
Elle est exigible pour les véhicules dont la puissance fiscale est supérieure à 125 centimètre-cube. Les véhicules en dessous sont exonérés de cette taxe.
A l’Union des Professionnels Agrées en Douanes (UPRAD), on salue l’institution de cette nouvelle taxe qui va contribuer à embellir nos routes et rassurer les opérateurs de l’hinterland, le Togo étant un hub desservant le sahel dans bien des domaines.
C’est en tout cas ce qui ressort des propos du Secrétaire Général Adjoint de ce syndicat des transitaires, Abdoulaye Daouda qui a néanmoins appelé à une saine gestion et affectation des recettes de cette taxe pour des résultats optimaux et pour la satisfaction de l’intérêt général.
La vignette automobile ou la taxe sur les véhicules à moteur n’est pas une nouveauté dans la sous-région, faut-il le rappeler. Elle existe dans tous les autres pays de la sous-région.
Elle a été institutionnalisée par la loi de finances de novembre dernier et consacrée par le code des impôts voté le 20 novembre 2018.
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